Calibrage Le calibrage de la tomate est déterminé par le diamètre maximum de la section équatoriale de fruit. Les calibres autorisés à l’exportation selon les normes en vigueur sont les suivants: • Calibre I :82 -102 mm de diamètre. • Calibre Il : 77 – 82 mm. • Calibre III: 67- 77 mm. • Calibre IV:57- 67 mm.
Détails du produitproductRefME27734441Garantie2 ansmanufacturerSKUBRE-901Technologie Ultrasonique - Repulsif souris ultrasonic utilise des ondes électromagnétiques bioniques pour perturber l'audition et le système nerveux des ravageurs,les mettant mal à l'aise et s'enfuient de travail - La fréquence de travail effective de la voiture anti-rongeur ultrasonique est de 12 kHz à 25 lecteur plug-in anti rongeur voiture idéal éloigne les souris de votre à utiliser - Cette souris à ultrasons est câblée et alimentée par la batterie de votre pratique, efficace et respectueux de l' les câbles, fils et autres pièces en caoutchouc, vous donnant une tranquillité d'esprit de votre voiture contre les dommages causés par les - Cet appareil est fourni avec du matériel de montage et de câblage pour se connecter au circuit électrique de la voiture,il fonctionnera lorsque les véhicules s'éteindront et sera arrêté lorsque le moteur et environnement - Le Répulsif à Ultrasons est 100% inoffensif pour le corps répulsif pour souris est fabriqué à partir de matériaux écologiques, non toxiques et inoffensifs, et peut être utilisé en toute confiance. Description du produit Mode de fonctionnement Autotest de mise sous tensionLorsque la mise sous tension initiale est activée, le produit passe en d'abord, la lumière rouge clignote trois fois, puis la lumière blanche clignote trois fois, puis l'alarme retentit. Méthode d'installation Ouvrez le couvercle du compartiment moteur de la voiture,fixer le produit dans une position appropriée à l'intérieur de la cabine,puis connectez l'extrémité de la ligne rouge avec le fusible au pôle positif de la batterie de la voiture et le fil noir au pôle négatif. Lorsque le bouton de commutation est activé, le produit entre en mode d'auto-test, puis en mode de & réponsesLes experts vous éclairent sur ce produitAucune question n’a encore été posée. A vous de vous lancer !Avis4,2/5Note globale sur 6 avis clientsDerniers commentairesdominique-ga12326 août 2021Bonjour en attente de voir si efficace. Mais dans l’ensemble je suis satisfait. Merci juillet 2021Facile à installer lorsque les bornes de la batterie sont accessibles , il se met en fonctionnement à l'arrêt du véhicule et semble efficasse .salvatore-cu623 juin 2021Facile à installer, a voir l'efficacité dans le avril 2021Jusqu'à preuve duVous êtes ici AccueilOutillage...DiversRépulsif à Ultrasons pour Parasites,Électronique Dissuasion de Rat,Contrôle des Parasites Rejet des Souris et des Rongeurs avec Lampes Stroboscopiques à Del pour Voiture, Grange, Cuisine
Codede produit : 36140. Le moniteur de CO2 portable permet de vérifier le niveau de CO2 et la température dans votre salle de culture. Alimenté par pile 9V (incluse) Altitude réglable de 0 à 10 000 pieds. Affichage des ppm de CO2 ambiant (400 ppm à 10 000 ppm) Affichage de la température en C°/F°. Prix de détail : 296,13$.
Date de mise en ligne 20 juin 2018 Être équipé d’un système d’alarme incendie permet d’assurer la sécurité des personnes présentes dans votre établissement, votre lieu de travail ou votre bâtiment industriel. L’installation d’une alarme incendie est obligatoire dans les établissements recevant du public ERP et les établissements recevant des travailleurs ERT.Il existe plusieurs types d’alarmes incendie selon les besoins de votre établissement et ce que la législation vous impose. Que faut-il savoir sur les alarmes de type 4 ? Securinorme vous informe. Qu’est-ce qu’une alarme de type 4 ?Une alarme de type 4 est une alarme sonore qui alerte les occupants d’un lieu en cas d’incendie. Un signal sonore puissant est émis lorsque l’alarme est déclenchée, qui permet à chacun de savoir qu’un incendie a lieu au sein du bâtiment. Cette réglementation anti-incendie a pour but d’alerter les occupants du sinistre et de favoriser l’évacuation des existe plusieurs types d’alarmes qui correspondent à des établissements différents. Il existe des alarmes incendie de type 1, 2a, 2b, 3 et 4. Plus le chiffre utilisé est élevé et moins le dispositif de sécurité incendie est incendie de type 4 est le dispositif le moins développé. Elle se compose d’une centrale autonome à pile qui intègre un diffuseur sonore et un déclencheur manuel. L’alarme de type 4 peut aussi être tout dispositif simple prévenant les usagers d’un incendie, comme par exemple une corne de brume ou un autres types d’alarmes incendie présentent des systèmes plus type d’alarme obligatoire au sein d’un établissement dépend de l’activité qui y est exercée, de sa taille, de sa fréquentation et de la catégorie dans laquelle la commission de sécurité incendie l’a classé. Les ERP sont ainsi classés selon deux critères - L’activité exercée dans l’établissement, en fonction des risques spécifiques à l’établissement- La catégorie de l’ERP, qui va de 1 à 5, qui est déterminée en fonction de l’effectif attendu en termes de alarme de type 4 autonome avec flash est alimentée par des piles et permet d'alerter les sourds et malentendants à l'aide de son flash. Quelle est la réglementation pour les alarmes de type 4 ?L’article R4227-34 du Code du travail précise que la mise en place d’un système d’alarme sonore est obligatoire pour - Les établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de 50 personnes,- Les établissements dans lesquels sont manipulées et mises en œuvre des matières signal sonore doit être audible en tout point du bâtiment. Le signal sonore est normalisé en France pour que chacun reconnaisse qu’il s’agit d’une alarme incendie il comporte la norme AFNOR ce qui concerne les établissements recevant du public, les alarmes de type 4 sont obligatoires pour les lieux suivants - Les salles de danse ou de jeux pouvant accueillir 1 à 20 personnes- Les bibliothèques pouvant accueillir 1 à 100 personnes- Les centres commerciaux, établissements d’enseignement, salles d’exposition, administrations ou banques, gares souterraines ou aériennes pouvant accueillir 1 à 300 personnes- Les restaurants, salles de spectacles, établissements sportifs couverts et établissements recevant des travailleurs pouvant accueillir 1 à 700 personnes- Les établissements de culte et musées pouvant accueillir 1 à 1500 pour l’ensemble du matériel de sécurité incendie, les alarmes de type 4 doivent faire l’objet d’une maintenance régulière pour s’assurer qu’elles ont un fonctionnement normal. Il est nécessaire de réaliser chaque année un contrôle de l’installation en mettant en place un essai réel, par exemple avec un exercice d’évacuation incendie permettant de s’assurer de l’efficacité de votre plan d’évacuation incendie. Quels sont les modèles d'alarmes de type 4 ?Securinorme vous fournit plusieurs modèles d'alarmes de type vous proposons des modèles à piles qui vous garantissent un fonctionnement même en cas de coupure d’électricité en effet, un incendie peut endommager votre circuit électrique. L’alerte sonore est ainsi garantie en cas de problème. Il est cependant nécessaire de s’assurer régulièrement du bon fonctionnement des piles pour ne pas qu’elles soient à plat en cas de modèles d’alarmes de type 4 sont plus ou moins sophistiqués en fonction de l’étendue de votre établissement il est possible de mettre en place des alarmes autonomes et compactes ou des alarmes émettant un signal radio de grande portée permettant de déclencher le signal sonore en plusieurs points de manière vous propose également des kits pour sourds et malentendants. Ces dispositifs peuvent être connectés avec l’alarme et émettent des vibrations lorsqu’elle est déclenchée afin de prévenir la personne atteinte de déficience auditive. Le dispositif peut notamment être placé dans un coussin pour être utilisable au cours de la nuit, par exemple dans un hôtel ou un établissement de soin. Notre kit alarme pour sourds et malentendants émet des vibrations et peut être placé dans un coussin. En bref la réglementation sur les alarmes de type 4Il existe plusieurs types d’alarmes incendie en fonction de l’établissement concerné par le dispositif - son activité,- sa taille- l’effectif qui y est matériel à mettre en place sera plus ou moins sophistiqué selon l’importance de l’établissement ou du lieu de travail. L'alarme de type 4 est le dispositif le moins développé il intègre un diffuseur sonore et un déclencheur manuel. Il doit faire l’objet d’une maintenance régulière pour s’assurer de son bon fonctionnement. les personnes ayant lu cet article,ont également été intéressées par les articles suivantsRestons connectésCes produits pourraient vous intéresser
Larticle 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (ENE) crée une nouvelle section au chapitre IX du titre II du livre II du code de l’environnement, intitulée «Bilan des émissions de gaz à effet de
Vérifié le 22 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative Premier ministreLa création, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public ERP sont soumis à ne peut être délivrée que si les travaux projetés sont conformes aux règles d'accessibilité et de sécurité vous présentons les différentes procédures à suivre selon la nature du permis de construire tient lieu d'autorisation d'aménager un ERP. Les règles de sécurité et d'accessibilité doivent être savoir vous pouvez déposer une demande de permis de construire alors que l'aménagement intérieur de l'établissement n'est pas encore défini. L'arrêté de permis indique alors que que vous devez obtenir une autorisation de travaux pour cet aménagement, avant l'ouverture au quels travaux ?Les travaux suivants sur construction existante sont soumis à permis de construire Agrandissement dont la surface de plancher titleContent ou l'emprise au sol titleContent est supérieure à 20 m2Agrandissement dont la surface de plancher ou l'emprise au sol est supérieure à 40 m2 en zone urbaine d'une commune couverte par un PLU titleContentAgrandissement dont la surface de plancher ou l'emprise au sol est supérieure à 20 m2 et qui porte la surface de plancher de l'ensemble existant + extension à plus de 150 m2Modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s'accompagnent d'un changement de destinationTravaux portant sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situant dans un secteur sauvegardé titleContentTravaux de mise en conformité totale aux règles d'accessibilitéLa construction d'un nouveau bâtiment de plus de 20 m2 de surface de plancher ou d'emprise au sol est également soumis à permis de et comment déposer la demande de permis ?Vous pouvez transmettre votre demande complète par voie dématérialisée selon les dispositions définies par votre commune. Renseignez-vous sur le site officiel de votre mairie ou sur dossier peut aussi être déposé ou envoyé en 4 exemplaires par courrierRAR titleContent à la exemplaires supplémentaires du dossier complet sont parfois nécessaires si vos travaux sont situés dans un secteur protégé monument historique, site, réserve naturelle, parc national,..Cas généralOù s’adresser ?À ParisPour les démarches concernant des ERP à Paris, nous vous invitions à consulter le site internet de la préfecture de police , compte tenu des spécificités de l'organisation est le délai d'instruction ?En principe, le délai d'instruction d'un permis de construire pour un ERP titleContent est de 5 mois à compter du dépôt du dossier en mairie ou de la réception des pièces de décision vaut acceptation des de la mairieLe silence de l'administration vaut décision de non-opposition à votre projet. L'absence d'opposition à la fin du délai d'instruction vous permet de réaliser les travaux. Sur simple demande de votre part, la mairie vous délivre un certificat de la décision est défavorable, la mairie vous notifie titleContent sa décision par lettre RAR titleContent ou par voie électronique si vous l'avez accepté en remplissant le formulaire de demande de déclaration préalable de travaux est une autorisation d' doit être accompagnée d'une demande d'autorisation, de construire, d'aménager ou de modifier un ERP titleContent qui permet de vérifier la conformité aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la quels travaux ?La déclaration préalable de travaux est obligatoire notamment pour les travaux suivants sur bâtiment existant Modification de l'aspect extérieurTravaux effectués à l'extérieur et à l'intérieur des immeubles dans les secteurs protégés par un plan de sauvegarde et de mise en valeur PSMV titleContentTravaux effectués à l'intérieur des immeubles dans les secteurs protégés dont le plan de sauvegarde et de mise en valeur PSMV n'est pas approuvé, ni réviséAgrandissement dont la surface de plancher titleContent ou l'emprise au sol titleContent est inférieure ou égale à 20 m²Agrandissement dont la surface de plancher ou l'emprise au sol est inférieure ou égale à 40 m² en zone urbaine d'une commune couverte par un PLU titleContent sauf si la surface de plancher de l'ensemble existant + extension dépasse 150 m2Changement de destination titleContent sans modification de la façadeLa construction d'un nouveau bâtiment entre 5 m² et 20 m² maximum de surface de plancher ou d'emprise au sol est également soumise à déclaration préalable de et comment déposer votre dossier ?Vous devez transmettre votre demande à la mairie en 4 exemplaires. Vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée selon les dispositions définies par votre dossier peut aussi être déposé ou envoyé par courrier RAR exemplaires supplémentaires du dossier complet sont parfois nécessaires si vos travaux sont situés dans un secteur protégé monument historique, site, réserve naturelle, parc national...Cas généralOù s’adresser ?À ParisPour les démarches concernant des ERP à Paris, nous vous invitions à consulter le site internet de la préfecture de police , compte tenu des spécificités de l'organisation est le délai d'instruction ?En principe, le délai d'instruction de la demande est de 4 mois à compter du dépôt du dossier en mairie ou de la réception des pièces de la mairieLe silence de l'administration vaut décision de non-opposition à votre projet. L'absence d'opposition à la fin du délai d'instruction vous permet de réaliser les travaux. Sur simple demande de votre part, la mairie vous délivre un certificat de la décision est défavorable, la mairie vous notifie titleContent sa décision par lettre RAR titleContent ou par voie électronique si vous l'avez accepté en remplissant le formulaire de demande de intérieur d'un ERP titleContent fait l'objet d'une demande d'autorisation qui permet de vérifier que les règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique sont quels travaux ?L'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public ERP doit être demandée pour les travaux suivants Modification interne d'une surface ouverte au publicChangement de commerce épicerie remplacée par une boucherie, fleuriste par un autre fleuriste... sans changement de destination titleContent des locaux et sans modification de l'aspect extérieurRénovation intérieure déplacement de cloisons internes, création ou remplacement de faux plafonds, changement de revêtement, pose d'une rampe, ...Travaux sur des installations techniques électricité, désenfumage, alarme, ...Travaux d'aménagement interne sans changement de destination des locaux effectués lors de l'implantation de nouvelles boutiques en remplacement de boutiques dans une galerie marchandeTravaux d'aménagement interne sans changement de destination des locaux effectués lors de l'implantation d'un nouveau commerce dans un bâtiment existantOù et comment déposer votre autorisation ?Avant de commencer des travaux de construction ou d'aménagement d'un ERP titleContent, le propriétaire ou son mandataire doit demander une autorisation au d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public ERPLa demande est examinée par les commissions de sécurité et d'accessibilité qui rendent un avis au devez déposer votre demande en 4 exemplaires à la mairie par voie dématérialisée selon les dispositions définies par la commune compétente pour la dossier peut aussi être déposé ou envoyé par courrier RAR généralOù s’adresser ?À ParisPour les démarches concernant des ERP à Paris, nous vous invitions à consulter le site internet de la préfecture de police , compte tenu des spécificités de l'organisation est le délai d'instruction ?Le délai d'instruction de la demande est de 4 mois à compter du dépôt du dossier en mairie ou de la réception des pièces de la mairieL'autorisation de travaux est considérée comme accordée si vous ne recevez pas de réponse à la fin du délai d'instruction de 4 la décision est défavorable, la mairie vous notifie titleContent sa décision par lettre RAR titleContent ou par voie électronique si vous l'avez accepté en remplissant le formulaire de demande de gestionnaire d'un ERP titleContent existant ou créé dans un bâtiment existant peut demander à ne pas appliquer les règles d'accessibilité titleContent dans certains cas Impossibilité technique caractéristiques du terrain, présence d'autres constructions, ...Contraintes liées à la conservation du patrimoineCoût des travaux disproportionné par rapport aux améliorations apportées par la mise en accessibilitéPour un ERP situé dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, une dérogation peut être demandée si les copropriétaires refusent d'autoriser les travaux d'accessibilité dans les parties demande de dérogation est transmise à la mairie. Elle indique l'élément concerné, son motif et sa justification. Elle est autorisée après avis de la commission départementale consultative de sécurité et d' s’adresser ?Lorsqu'un ERP assure une mission de service public, la demande de dérogation comporte obligatoirement une ou plusieurs mesures de substitution pour améliorer l'accès à la prestation à l'ensemble des citoyens. Il peut s'agir, par exemple, de la mise à disposition d'un service dans un lieu accessible, ou d'une aide humaine pour une action faire la demande de dérogation ?Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquementProjet soumis à demande de permis de construire ou d'aménagerProjet soumis à déclaration préalable de travaux ou sans demande d'autorisation d'urbanismeÀ noter un ERP neuf intègre les normes d'accessibilité dès sa construction et ne peut pas demander de respect des normes de sécurité est contrôlé lors des différentes demandes d'autorisation permis de construire, travaux d'aménagement, autorisation d'ouverture de l' l'ERP titleContent n'est pas conforme aux règles de sécurité, leur propriétaire, constructeur ou exploitant s'expose aux sanctions suivantes Fermeture administrative temporaire ou définitive ordonnée par le maire ou le préfet après avis de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilitéSanctions pénales amende jusqu'à 45 000 € et peine d'emprisonnementQui peut m'aider ?Trouvez les acteurs qui peuvent répondre à vos questions dans votre régionQuestions ? Réponses !Cette page vous a-t-elle été utile ? 164€. Réédition des documents de contrôle sur demande. 16 €. Avis technique ANC sur les certificats d’urbanisme. 16 €. Avis technique ANC sur les certificats d’urbanisme L’inspecteur ou le contrôleur disposent de divers droits absolus conférés par le Code du Travail et la réglementation, afin d’assurer l’efficacité de leur surveillance. Liste des actions qui pourront être réalisées par l’agent de contrôle lors d’une visite en entreprise. Le droit d’entrer et de visiter Il représente la liberté absolue et permanente pour l’agent de contrôle d’exiger l’ouverture et de pénétrer à toute heure de la journée ou de la nuit dans tous les locaux du lieu de travail contrôlé. Cela inclut entre autres les endroits où les salariés travaillent, mangent, vivent Art. L8113-2-1 CT ou se lavent, notamment les salles de bain, les vestiaires, les cantines, etc. Sont également concernées les pièces mises à la disposition des clients et même celles jugées dangereuses de par leur fonction, à l’instar de la salle des machines, les lieux de stockage de matières dangereuses… Ce droit d’entrée n’est subordonné à aucune exception telle que l’absence de l’employeur, l’accès règlementé à telle ou telle pièce ou encore le rattachement de l’établissement à une entreprise-mère qui échappe au ressort de l’inspecteur du travail. Il est ainsi interdit à tout employeur de s’opposer à l’accès à tout ou une partie des locaux de l’entreprise, ou de retarder la visite du contrôleur pour quelques raisons que ce soient, au risque de subir des sanctions pénales pour délit d’obstacle à contrôle. Le droit d’enquêter L’agent de contrôle a l’autorisation d’auditionner, seule ou en présence de témoins, toute personne présente dans l’établissement lors du contrôle. Il peut également discuter avec toute personne qui travaille, a déjà travaillé ou est présumée avoir travaillé pour l’employeur contre rémunération. Il peut notamment lui demander la nature de ses fonctions, les conditions sous lesquelles elle les a assurées Art. L 8271-6-2 ainsi que le montant de ses rémunérations, avantages compris. Le contrôleur peut par ailleurs interroger un témoin Cass. Crim., 22 juillet 1981, n° 81-90167 ou n’importe quelle personne liée à l’entreprise en dehors du site de contrôle si celle-ci l’accepte. Il est aussi autorisé depuis novembre 2003 à contrôler l’identité de chaque individu présent dans l’entreprise lorsqu’il suspecte du travail dissimulé Art. L8113-2 CT. Toute obstruction au droit d’enquête refus de l’employeur ou de l’interlocuteur, réponse erronée constitue un délit d’obstacle à contrôle. Le droit de consulter des documents de l’entreprise L’employeur ou l’accompagnateur qu’il a désigné est obligé de mettre à la disposition de l’agent de contrôle l’ensemble des livres, registres et documents rendus obligatoires » par le Code du Travail ou par une disposition légale relative au régime du travail » Art. L 8113-4 CT. Voici une liste non exhaustive des documents que l’inspecteur du travail peut demander à consulter Registres liste du personnel, contrôles de sécurité, accidents du travail, repos hebdomadaires, contrôles médicaux… ; Règlement intérieur ; Bilan social ; Contrats de travail et bulletins de salaire ; Documents de suivi du temps de travail ; Procès verbal réunion, carence des élections professionnelles ; Rapport annuel du comité d’entreprise ; Registres spécifiques par rapport au domaine d’activité hôtels, cafés, restaurants, BTP, transports routiers… ; L’agent de contrôle peut également exiger d’autres éléments ou documents lui permettant de vérifier le respect de l’application des dispositions relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, aux discriminations, aux harcèlements moral et sexuel, à l’exercice du droit syndical, à la santé et la sécurité au travail Art. L8113-5 CT ou encore à la lutte contre le travail illégal Art. L 8271-6-2 CT. L’accès à tous ces documents constitue une obligation légale pour l’employeur et il doit faire en sorte que l’inspecteur puisse les consulter, même s’il est absent. Il doit également présenter un récépissé de dépôt de déclaration auprès de la CNIL lorsque la documentation de l’entreprise est numérisée. Le défaut de présentation des documents susvisés constitue un délit d’obstacle à contrôle. Consulter également l’article Documents à préparer et l’attitude à adopter lors d’une inspection. Le droit d’effectuer des prélèvements D’après l’article L8113-3 du Code du Travail, l’agent de contrôle de l’inspection du travail peut procéder à tous prélèvements portant sur les matières mises en œuvre et les produits distribués ou utilisés » dans le but de les analyser et de constater d’éventuelles infractions. Il peut s’agir d’un aliment servi dans la cantine, d’un échantillon de goudron pour détecter de l’amiante ou encore d’autres substances jugées dangereuses qui pourraient être néfastes à l’organisme humain Art. R4722-9 CT. Les analyses doivent être effectuées par un organisme agréé par le ministre chargé du travail et les prélèvements doivent être faits conformément à la procédure instituée par les décrets pris en application de l’article L. 512-23 du code de la consommation » Art. L8113-3 CT. Les vérifications basiques Si l’agent de contrôle de l’inspection du travail a carte blanche en ce qui concerne son investigation, il n’est pas toutefois obligé d’utiliser tous ces droits et peut donc n’effectuer que les expertises qu’il juge nécessaires pour chaque cas. Mais généralement, les vérifications suivantes sont quasi-systématiques dans chaque entreprise contrôlée Affichages ou diffusions intranet obligatoires Il s’agit des informations que l’employeur doit communiquer à ses salariés via intranet ou affichées dans des lieux facilement accessibles par ceux-ci. On peut entre autres citer le numéro de téléphone du médecin du travail et des services de secours d’urgence, les consignes de sécurité et d’incendie, les renseignements sur la convention ou l’accord collectif applicable à l’activité de l’entreprise, les coordonnées de l’Inspection du Travail, les panneaux syndicaux, le document unique d’évaluation des risques professionnels, les horaires collectifs de travail, le règlement intérieur, etc. ; Les documents liés au travail des salariés les bulletins de salaire discriminations, égalité hommes/femmes, les déclarations d’embauche travail dissimulé, le registre unique du personnel, les doubles des contrats de travail travail illégal, CDD et temps partiel… ; Les conditions de travail des employés exposition à des substances dangereuses toxiques, cancérogènes ou mutagènes, exposition aux dangers du métier BTP, transports…. L’inspection du Travail vérifie notamment les moyens de prévention mis en place, les analyses ainsi que les mesures d’exposition. 8 JAN 2018

MackySall demande une étude sur l’environnement de contrôle dans les ministères Macky Sall demande une étude sur l’environnement Se connecter Sénégal : Numéros utiles

CONTRÔLES À EFFECTUERA. Conditions de présentation du véhiculeSeuls peuvent être présentés au contrôle technique les véhicules en état de Conditions de réalisation des contrôlesLes contrôles sont réalisés sans démontage, à l'exception de la dépose d'éléments permettant d'accéder au numéro de frappe à froid, à la prise EOBD et au coffre de la batterie de traction ou au réservoir de gaz carburant le cas vérification des points de contrôle est réalisée conformément aux instructions techniques établies par l'organisme technique central et approuvées par le ministre chargé des transports. Pour chacune des fonctions mentionnées au point C, ces instructions définissent les méthodologies de contrôle applicables aux points de contrôle et les défaillances constatables prévues au point D ci-après, associées à des précisions complémentaires éventuelles, non exhaustives. Elles précisent également, le cas échéant, les définitions, prescriptions, commentaires et informations complémentaires le cas où le constructeur d'un véhicule ou son représentant détermine des méthodes ou prescriptions particulières adaptées à la technologie dudit véhicule, le constructeur ou son représentant les transmet à l'organisme technique central qui les met à la disposition des organismes agréés après validation par le ministre en charge des contrôleur relève, sur un dispositif informatique portable, les défaillances qu'il constate, dans le respect des instructions techniques Fonctions contrôléesAu cours du contrôle technique périodique et pour toutes les catégories de véhicules légers, le contrôleur vérifie les points de contrôle définis dans la présente annexe pour les fonctions suivantes 0. Identification du véhicule1. Equipements de freinage2. Direction3. Visibilité4. Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques5. Essieux, roues, pneus, suspension6. Châssis et accessoires du châssis7. Autre matériel8. les véhicules de dépannage, le contrôleur vérifie, en complément des points de contrôle pour les fonctions 0 à 8, les points de contrôle définis dans la présente annexe pour la fonction 10. Véhicules de dépannage .Pour les véhicules de transport sanitaire, le contrôleur vérifie, en complément des points de contrôle pour les fonctions 0 à 8, les points de contrôle définis dans la présente annexe pour la fonction 11. Véhicules de transport sanitaire .Pour les véhicules destinés à l'enseignement de la conduite, le contrôleur vérifie, en complément des points de contrôle pour les fonctions 0 à 8, les points de contrôle définis dans la présente annexe pour la fonction 12. Véhicules destinés à l'enseignement de la conduite .Pour les taxis et voitures de transport avec chauffeur incluant les véhicules de collection affectés à l'usage de voiture de transport avec chauffeur, le contrôleur vérifie, en complément des points de contrôle pour les fonctions 0 à 8, les points de contrôle définis dans la présente annexe pour la fonction 13. Taxis et voitures de transport avec chauffeur .L'identification du véhicule est la première opération de Points de contrôle et défaillances constatables associéesLes points de contrôle et défaillances constatables sont présentés ci-après de la façon suivante X. FONCTIONX. X. ENSEMBLE DE POINTSX. X. X. POINT DE CONTRÔLEX. X. X. X. CONSTATX. X. X. X. X. NIVEAU DE GRAVITÉ Code Constat Mention si localisation prévue Niveau de gravitéLorsqu'une localisation est prévue, toutes les localisations concernées par la défaillance sont sélectionnées parmi les localisations suivantes G AV D AVG AVD C ARG ARD ARCodage utilisé pour la localisation AV = avant ;AR = arrière ;G = gauche ;D = droit ;AVG = avant gauche ;AVD = avant droit ;C = centre ;ARG = arrière gauche ;ARD = arrière DES POINTS DE CONTRÔLE ET DÉFAILLANCES CONSTATABLES ASSOCIÉES0. IDENTIFICATION DU PLAQUES D' PLAQUES D'IMMATRICULATION a. 2. Plaque manquante ou, si mal fixée, elle risque de tomber [Loc.] Majeure b. 2. Inscription manquante ou illisible [Loc.] Majeure c. 2. Ne correspond pas aux documents du véhicule [Loc.] Majeure d. 2. Plaque non conforme [Loc.] NUMÉRO D'IDENTIFICATION, DE CHÂSSIS OU DE SÉRIE DU NUMÉRO D’IDENTIFICATION, DE CHÂSSIS OU DE SÉRIE DU VÉHICULE a. 2. Manquant ou introuvable Majeure b. 1. Légèrement différent des documents du véhicule Mineure b. 2. Incomplet, illisible, manifestement falsifié ou ne correspondant pas aux documents du véhicule Majeure c. 1. Documents du véhicule illisibles ou comportant des imprécisions matérielles Mineure d. 1. Identification inhabituelle PLAQUE PLAQUE CONSTRUCTEUR a. 1. Manquant ou introuvable Mineure b. 1. Numéro incomplet, illisible ou ne correspondant pas aux documents du véhicule Mineure c. 1. Non-concordance avec la frappe à froid ÉTAT DE PRÉSENTATION DU ÉTAT DE PRÉSENTATION DU VÉHICULE a. 2. Etat du véhicule ne permettant pas la vérification des points de contrôle Majeure b. 2. Non-concordance de l'énergie avec le document d'identification Majeure c. 2. Modification nécessitant une mise en conformité par rapport aux données du document d'identification CONDITIONS DE CONDITIONS DE CONTRÔLE a. 2. Panne du dispositif de contrôle du réglage des feux d'éclairage lors du contrôle Majeure b. 2. Panne du dispositif de contrôle de la pression de gonflage des pneumatiques lors du contrôle Majeure c. 2. Panne du dispositif pour le contrôle du freinage et de la pesée lors du contrôle Majeure d. 2. Panne de l'appareil de contrôle de la symétrie de la suspension lors du contrôle Majeure e. 2. Panne du dispositif de contrôle du roulement lors du contrôle Majeure f. 2. Panne du dispositif d'analyse des gaz d'échappement lors du contrôle Majeure g. 2. Panne du dispositif de mesure de l'opacité des fumées lors du contrôle Majeure h. 2. Panne du dispositif de diagnostic des systèmes embarqués de contrôle des émissions polluantes lors du contrôle Majeure i. 2. Panne du décéléromètre lors du contrôle Majeure j. 2. Panne de l'outil de mesure de la résistance électrique lors du contrôle Majeure k. 2. Panne du pont élévateur lors du contrôle Majeure l. 2. Panne du système de levage auxiliaire lors du contrôle DOCUMENTS D'IDENTIFICATION DOCUMENTS D'IDENTIFICATION COMPLÉMENTAIRES a. 1. Absence du document d'identification complémentaire Mineure b. 1. Non-conformité du document d'identification complémentaire Mineure b. 2. Date limite de validité d'épreuve dépassée Majeure c. 2. Non-concordance entre le document d'identification complémentaire et le véhicule Majeure d. 1. Non-concordance entre le document d'identification complémentaire et le document d'identification Mineure1. ÉQUIPEMENTS DE ÉTAT MÉCANIQUE ET PIVOT DE LA PÉDALE DU FREIN DE SERVICE a. 2. Pivot trop serré Majeure b. 2. Usure fortement avancée ou jeu ÉTAT ET COURSE DE LA PÉDALE DU DISPOSITIF DE FREINAGE a. 2. Course trop grande, réserve de course insuffisante Majeure b. 1. Dégagement du frein rendu difficile Mineure b. 2. Dégagement du frein rendu difficile fonctionnalité réduite Majeure c. 2. Caoutchouc ou dispositif antidérapant de la pédale de frein manquant, mal fixé ou usé COMMANDE DU FREIN DE STATIONNEMENT a. 2. Verrouillage insuffisant Majeure b. 1. Usure au niveau de l'axe du levier ou du mécanisme du levier à cliquet Mineure b. 2. Usure excessive au niveau de l'axe du levier ou du mécanisme du levier à cliquet Majeure c. 2. Course trop longue réglage incorrect Majeure d. 2. Actionneur manquant, endommagé ou ne fonctionnant pas Majeure e. 2. Mauvais fonctionnement, signal avertisseur indiquant un dysfonctionnement DISPOSITIF DE FREINAGE ASSISTÉ, MAÎTRE-CYLINDRE SYSTÈMES HYDRAULIQUES a. 2. Dispositif de freinage assisté défectueux Majeure a. 3. Dispositif de freinage assisté ne fonctionnant pas Critique b. 2. Maître-cylindre défectueux, mais freinage toujours opérant Majeure b. 3. Maître-cylindre défectueux ou non étanche Critique c. 2. Fixation insuffisante du maître-cylindre, mais frein toujours opérant Majeure c. 3. Fixation insuffisante du maître-cylindre Critique d. 2. Niveau du liquide de frein sous la marque MIN Majeure d. 3. Pas de liquide de frein visible Critique e. 2. Réservoir du maître-cylindre détérioré Majeure f. 1. Témoin du liquide des freins allumé ou défectueux Mineure g. 1. Fonctionnement défectueux du dispositif avertisseur en cas de niveau insuffisant du liquide CONDUITES RIGIDES DES FREINS a. 3. Risque imminent de défaillance ou de rupture [Loc.] Critique b. 3. Manque d'étanchéité des conduites ou des raccords [Loc.] Critique c. 2. Endommagement ou corrosion excessive [Loc.] Majeure c. 3. Endommagement ou corrosion excessive affectant le fonctionnement des freins par blocage ou risque imminent de perte d'étanchéité [Loc.] Critique d. 1. Conduites mal placées [Loc.] Mineure d. 2. Conduites mal placées risques d'endommagement [Loc.] FLEXIBLES DE FREINS a. 3. Risque imminent de défaillance ou de rupture [Loc.] Critique b. 1. Endommagement, points de friction, flexibles torsadés ou trop courts [Loc.] Mineure b. 2. Flexibles endommagés ou frottant contre une autre pièce [Loc.] Majeure c. 3. Manque d'étanchéité des flexibles ou des raccords [Loc.] Critique d. 2. Gonflement excessif des flexibles [Loc.] Majeure d. 3. Gonflement excessif des flexibles tresse altérée [Loc.] Critique e. 2. Flexibles poreux [Loc.] Majeure f. 2. Flexibles mal placés [Loc.] GARNITURES OU PLAQUETTES DE FREINS a. 1 Usure importante [Loc.] Mineure a. 2. Usure excessive marque minimale atteinte [Loc.] Majeure a. 3. Usure excessive marque minimale non visible [Loc.] Critique b. 2. Garnitures ou plaquettes encrassées par de l'huile, de la graisse, etc. [Loc.] Majeure b. 3. Garnitures ou plaquettes encrassées par de l'huile, de la graisse, etc. performances de freinage réduites [Loc.] Critique c. 3. Garnitures ou plaquettes absentes ou mal montées [Loc.] Critique d. 1. Faisceau électrique du témoin d'usure déconnecté ou détérioré [Loc.] TAMBOURS DE FREINS, DISQUES DE ou tambour légèrement usé[Loc.]Mineure a. 2. Disque ou tambour usé [Loc.] Majeure a. 3. Disque ou tambour excessivement usé, excessivement rayé, fissuré, mal fixé ou cassé [Loc.] Critique b. 2. Tambours ou disques encrassés par de l'huile, de la graisse, etc. [Loc.] Majeure b. 3. Tambours ou disques encrassés par de l'huile, de la graisse, etc. performances de freinage réduites [Loc.] Critique c. 3. Absence de tambour ou de disque [Loc.] Critique d. 2. Plateau mal fixé [Loc.] CÂBLE DE FREINS, TIMONERIE a. 2. Câbles endommagés ou flambage [Loc.] Majeure a. 3. Câbles endommagés ou flambage performances de freinage réduite [Loc.] Critique b. 2. Usure ou corrosion fortement avancée [Loc.] Majeure b. 3. Usure ou corrosion fortement avancée performances de freinage réduites [Loc.] Critique c. 2. Défaut des jonctions de câbles ou de tringles de nature à compromettre la sécurité [Loc.] Majeure d. 2. Fixation des câbles défectueuse [Loc.] Majeure e. 2. Entrave du mouvement du système de freinage [Loc.] Majeure f. 2. Mouvement anormal de la timonerie à la suite d'un mauvais réglage ou d'une usure excessive [Loc.] CYLINDRES OU ÉTRIERS DE FREINS a. 2. Cylindre ou étrier fissuré ou endommagé [Loc.] Majeure a. 3. Cylindre ou étrier fissuré ou endommagé performances de freinage réduites [Loc.] Critique b. 1. Défaut mineur d'étanchéité [Loc.] Mineure b. 2. Étanchéité insuffisante [Loc.] Majeure b. 3. Étanchéité insuffisante performances de freinage réduites [Loc.] Critique c. 2. Défaut du cylindre ou de l'étrier ou actionneur mal monté compromettant la sécurité [Loc.] Majeure c. 3. Défaut du cylindre ou de l'étrier ou actionneur mal monté compromettant la sécurité performances de freinage réduites [Loc.] Critique d. 2. Corrosion excessive [Loc.] Majeure d. 3. Corrosion excessive risque de fissure [Loc.] Critique f. 1. Capuchon anti-poussière endommagé [Loc.] Mineure f. 2. Capuchon anti-poussière manquant ou excessivement endommagé [Loc.] CORRECTEUR AUTOMATIQUE DE FREINAGE a. 2. Liaison défectueuse Majeure b. 2. Mauvais réglage de la liaison Majeure c. 2. Valve grippée ou inopérante ou défaut d'étanchéité l'ABS fonctionne Majeure c. 3. Valve grippée ou inopérante ou défaut d'étanchéité Critique d. 3. Valve manquante si requise Critique f. 1. Données illisibles ou non conformes aux exigences SYSTÈME DE FREINAGE COMPLET a. 2. Dispositifs endommagés extérieurement ou présentant une corrosion excessive qui porte atteinte au système de freinage [Loc.] Majeure a. 3. Dispositifs endommagés extérieurement ou présentant une corrosion excessive qui porte atteinte au système de freinage performances de freinage réduites [Loc.] Critique c. 2. Défaut de tout élément de nature à compromettre la sécurité ou élément mal monté [Loc.] Majeure d. 2. Modification dangereuse d'un élément [Loc.] Majeure d. 3. Modification dangereuse d'un élément performances de freinage réduites [Loc.] PERFORMANCES ET EFFICACITÉ DU FREIN DE PERFORMANCES DU FREIN DE SERVICE a. 2. Freinage insuffisant sur une ou plusieurs roues [Loc.] Majeure a. 3. Freinage inexistant sur une ou plusieurs roues [Loc.] Critique b. 1. Déséquilibre [Loc.] Mineure b. 2. Déséquilibre notable [Loc.] Majeure b. 3. Déséquilibre important sur l'essieu directeur [Loc.] Critique c. 2. Freinage non modérable [Loc.] Majeure d. 2. Temps de réponse trop long sur l'une des roues [Loc.] Majeure e. 2. Fluctuation excessive de la force de freinage pendant chaque tour de roue [Loc.] EFFICACITÉ DU FREIN DE SERVICE a. 2. Efficacité insuffisante Majeure a. 3. Efficacité inférieure à 50 % de la valeur limite PERFORMANCES ET EFFICACITÉ DU FREIN DE PERFORMANCES DU FREIN DE SECOURS a. 2. Freinage insuffisant sur une ou plusieurs roues [Loc.] Majeure a. 3. Freinage inexistant sur une ou plusieurs roues [Loc.] Critique b. 2. Déséquilibre notable [Loc.] Majeure b. 3. Déséquilibre important sur l'essieu directeur [Loc.] Critique c. 2. Freinage non modérable [Loc.] EFFICACITÉ DU FREIN DE SECOURS a. 2. Efficacité insuffisante Majeure a. 3. Efficacité inférieure à 50 % de la valeur limite PERFORMANCES ET EFFICACITÉ DU FREIN DE PERFORMANCES DU FREIN DE STATIONNEMENT a. 2. Frein inopérant d'un côté [Loc.] EFFICACITÉ DU FREIN DE STATIONNEMENT a. 2. Efficacité insuffisante Majeure a. 3. Efficacité inférieure à 50 % de la valeur limite SYSTÈME ANTIBLOCAGE ABS SYSTÈME ANTIBLOCAGE ABS a. 2. Mauvais fonctionnement du dispositif d'alerte Majeure b. 2. Le dispositif d'alerte indique un mauvais fonctionnement du système Majeure c. 2. Capteur de vitesse de roue manquant ou endommagé [Loc.] Majeure d. 2. Câblage endommagé [Loc.] Majeure e. 2. Autres composants manquants ou endommagés [Loc.] Majeure f. 2. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule LIQUIDE DE LIQUIDE DE de frein contaminé ou de frein contaminé ou sédimenté risque imminent de défaillanceCritique2. ÉTAT ÉTAT DU BOÎTIER OU DE LA CRÉMAILLÈRE DE DIRECTION a. 2. Conduite dure Majeure b. 2. Axe de sortie tordu ou cannelures usées Majeure b. 3. Axe de sortie tordu ou cannelures usées fonctionnalité affectée Critique c. 2. Usure excessive de l'axe de sortie Majeure c. 3. Usure excessive de l'axe de sortie fonctionnalité affectée Critique d. 2. Mouvement excessif de l'axe de sortie Majeure d. 3. Mouvement excessif de l'axe de sortie fonctionnalité affectée Critique e. 1. Manque d'étanchéité Mineure e. 2. Manque d'étanchéité formation de gouttelettes fissure, FIXATION DU BOÎTIER OU DE LA CRÉMAILLÈRE DE DIRECTION a. 2. Mauvaise fixation Majeure a. 3. Mauvaise fixation fixations dangereusement mal attachées ou jeu par rapport au châssis/ à la carrosserie Critique b. 2. Ovalisation des trous de fixation dans le châssis Majeure b. 3. Ovalisation des trous de fixation dans le châssis fixations gravement affectées Critique c. 2. Boulons de fixation manquants ou fêlés Majeure c. 3. Boulons de fixation manquants ou fêlés fixations gravement affectées Critique d. 2. Fêlure Majeure d. 3. Fêlure ou cassure affectant la stabilité ou la fixation du boîtier ou de la crémaillère ÉTAT DE LA TIMONERIE DE DIRECTION a. 2. Jeu entre des organes qui devraient être fixes [Loc.] Majeure a. 3. Jeu entre des organes qui devraient être fixes jeu excessif ou risque de dissociation [Loc.] Critique b. 2. Usure excessive des articulations [Loc.] Majeure b. 3. Usure excessive des articulations risque très grave de détachement [Loc.] Critique c. 2. Fêlure ou déformation d'un élément [Loc.] Majeure c. 3. Fêlure ou déformation d'un élément fonctionnement affecté [Loc.] Critique d. 2. Absence de dispositifs de verrouillage [Loc.] Majeure e. 2. Désalignement d'éléments [Loc.] Majeure f. 2. Modification présentant un risque [Loc.] Majeure f. 3. Modification présentant un risque fonctionnement affecté [Loc.] Critique g. 1. Capuchon antipoussière endommagé ou détérioré [Loc.] Mineure g. 2. Capuchon antipoussière manquant ou gravement détérioré [Loc.] FONCTIONNEMENT DE LA TIMONERIE DE DIRECTION a. 2. Frottement d'une partie mobile de la timonerie contre une partie fixe [Loc.] Majeure b. 2. Butées inopérantes ou manquantes [Loc.] DIRECTION ASSISTÉE a. 2. Fuite de liquide ou fonctions affectées Majeure b. 1. Niveau insuffisant du liquide sous la marque MIN Mineure b. 2. Réservoir insuffisant Majeure c. 2. Mécanisme inopérant Majeure c. 3. Mécanisme inopérant direction affectée Critique d. 2. Mécanisme fêlé ou peu fiable Majeure d. 3. Mécanisme fêlé ou peu fiable direction affectée Critique e. 2. Élément faussé ou frottant contre une autre pièce [Loc.] Majeure e. 3. Élément faussé ou frottant contre une autre pièce direction affectée [Loc.] Critique f. 2. Modification présentant un risque [Loc.] Majeure f. 3. Modification présentant un risque direction affectée [Loc.] Critique g. 2. Endommagement ou corrosion excessive de câbles ou de flexibles [Loc.] Majeure g. 3. Endommagement ou corrosion excessive de câbles ou de flexibles direction affectée [Loc.] VOLANT, ÉTAT DU VOLANT a. 2. Mouvement relatif entre le volant et la colonne Majeure a. 3. Mouvement relatif entre le volant et la colonne risque très grave de détachement Critique b. 2. Absence de dispositif de retenue sur le moyeu du volant Majeure b. 3. Absence de dispositif de retenue sur le moyeu du volant risque très grave de détachement Critique c. 2. Fêlure ou mauvaise fixation du moyeu, de la couronne ou des rayons du volant Majeure c. 3. Fêlure ou mauvaise fixation du moyeu, de la couronne ou des rayons du volant risque très grave de détachement COLONNE ET AMORTISSEURS DE DIRECTION a. 2. Mouvement excessif du centre du volant vers le bas ou le haut Majeure b. 2. Mouvement excessif du haut de la colonne par rapport à l'axe de la colonne Majeure c. 2. Raccord souple détérioré Majeure d. 2. Mauvaise fixation Majeure d. 3. Mauvaise fixation risque très grave de détachement Critique e. 3. Modification présentant un risque JEU DANS LA JEU DANS LA DIRECTION a. 1. Jeu anormal Mineure a. 2. Jeu excessif Majeure a. 3. Jeu excessif sécurité de la direction compromise DIRECTION ASSISTÉE DIRECTION ASSISTÉE ÉLECTRONIQUE a. 2. L'indicateur de dysfonctionnement fait état d'une défaillance du système Majeure b. 2. Incohérence entre l'angle du volant et l'angle des roues Majeure b. 3. Incohérence entre l'angle du volant et l'angle des roues direction affectée Critique c. 2. L'assistance ne fonctionne pas Majeure d. 2. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule RIPAGE a. 1. Ripage excessif Mineure3. CHAMP DE CHAMP DE VISION a. 1. Obstruction dans le champ de vision du conducteur affectant la vue frontale ou latérale, hors de la zone de balayage des essuie-glaces du pare-brise [Loc.] Mineure a. 2. Obstruction dans le champ de vision du conducteur affectant la vue frontale ou latérale, à l'intérieur de la zone balayée par les essuie-glaces ou rétroviseurs extérieurs non visibles [Loc.] ÉTAT DES ÉTAT DES VITRAGES a. 1. Vitrage fissuré ou décoloré [Loc.] Mineure a. 2. Vitrage fissuré ou décoloré, à l'intérieur de la zone de balayage des essuie-glaces ou de vision des rétroviseurs [Loc.] Majeure a. 3. Vitrage fissuré ou décoloré, à l'intérieur de la zone de balayage des essuie-glaces visibilité fortement entravée [Loc.] Critique b. 1. Vitrage autre que le pare-brise et les vitres latérales avant non conforme aux exigences [Loc.] Mineure b. 2. Pare-brise ou vitre latérale avant non conforme aux exigences [Loc.] Majeure c. 2. Vitrage dans un état inacceptable [Loc.] Majeure c. 3. Vitrage dans un état inacceptable visibilité fortement entravée [Loc.] MIROIRS OU DISPOSITIFS MIROIRS OU DISPOSITIFS RÉTROVISEURS a. 2. Dispositif rétroviseur manquant ou fixé de manière non conforme aux exigences [Loc.] Majeure a. 3. Plus d'un dispositif rétroviseur obligatoire manquant [Loc.] Critique b. 1. Miroir ou dispositif légèrement endommagé ou mal fixé [Loc.] Mineure b. 2. Miroir ou dispositif inopérant, fortement endommagé ou mal fixé [Loc.] Majeure c. 2. Champ de vision nécessaire non couvert [Loc.] ESSUIE-GLACE a. 2. Essuie-glace inopérant ou manquant ou non conforme aux exigences [Loc.] Majeure b. 1. Balai d'essuie-glace défectueux [Loc.] Mineure b. 2. Balai d'essuie-glace manquant ou manifestement défectueux [Loc.] LAVE-GLACE DU LAVE-GLACE DU PARE-BRISE a. 1. Mauvais fonctionnement Mineure a. 2. Lave-glace inopérant SYSTÈME DE SYSTÈME DE DÉSEMBUAGE a. 1. Système inopérant ou manifestement défectueux Mineure4. FEUX, DISPOSITIFS RÉFLÉCHISSANTS ET ÉQUIPEMENTS ÉTAT ET FONCTIONNEMENT PHARES a. 1. Lampe/ source lumineuse défectueuse ou manquante [Loc.] Mineure a. 2. Lampe/ source lumineuse défectueuse ou manquante visibilité fortement réduite [Loc.] Majeure b. 1. Système de projection légèrement défectueux [Loc.] Mineure b. 2. Système de projection fortement défectueux ou manquant [Loc.] Majeure c. 2. Mauvaise fixation du feu [Loc.] ORIENTATION FEUX DE CROISEMENT a. 2. L'orientation d'un feu de croisement n'est pas dans les limites prescrites par les exigences [Loc.] Majeure b. 2. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule COMMUTATION PHARES a. 1. Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences nombre de feux allumés en même temps Mineure a. 2. Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences nombre de feux allumés en même temps dépassement de l'intensité lumineuse maximale autorisée à l'avant Majeure b. 2. Fonctionnement du dispositif de commande perturbé Majeure c. 2. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES PHARES a. 2. Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences [Loc.] Majeure b. 2. Présence de produits sur la glace ou la source lumineuse qui réduit manifestement l'intensité lumineuse ou modifie la couleur émise [Loc.] Majeure c. 2. Source lumineuse et lampe non compatibles [Loc.] DISPOSITIF DE RÉGLAGE DE LA PORTÉE PHARES a. 2. Dispositif inopérant Majeure b. 2. Le dispositif manuel ne peut être actionné depuis le siège du conducteur. Majeure c. 2. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule LAVE-PHARES a. 1. Dispositif inopérant [Loc.] Mineure a. 2. Dispositif inopérant sur lampe à décharge [Loc.] FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAUX, FEUX DE GABARIT, FEUX D'ENCOMBREMENT ET FEUX DE ÉTAT ET FONCTIONNEMENT FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAUX, FEUX DE GABARIT, FEUX D'ENCOMBREMENT ET FEUX DE JOUR a. 2. Source lumineuse défectueuse [Loc.] Majeure b. 2. Glace défectueuse [Loc.] Majeure c. 1. Mauvaise fixation [Loc.] Mineure c. 2. Mauvaise fixation très grand risque de détachement [Loc.] COMMUTATION FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAUX, FEUX DE GABARIT, FEUX D'ENCOMBREMENT ET FEUX DE JOUR a. 1. Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences Mineure a. 2. Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences les feux de position arrière et latéraux peuvent être éteints lorsque les feux principaux sont allumés Majeure b. 2. Fonctionnement du dispositif de commande perturbé CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAUX, FEUX DE GABARIT, FEUX D'ENCOMBREMENT ET FEUX DE JOUR a. 1. Feu, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences [Loc.] Mineure a. 2. Feu de couleur autre que blanc à l'avant ou rouge à l'arrière ; intensité lumineuse fortement réduite [Loc.] Majeure b. 2. Présence de produits sur la glace ou la source lumineuse qui réduit manifestement l'intensité lumineuse [Loc.] FEUX ÉTAT ET FONCTIONNEMENT FEUX STOP a. 1. Source lumineuse défectueuse [Loc.] Mineure a. 2. Source lumineuse défectueuse ou manquante visibilité fortement réduite [Loc.] Majeure a. 3. Aucune source lumineuse ne fonctionne [Loc.] Critique b. 1. Glace légèrement défectueuse pas d'influence sur la lumière émise [Loc.] Mineure b. 2. Glace fortement défectueuse lumière émise affectée [Loc.] Majeure c. 1. Mauvaise fixation du feu [Loc.] Mineure c. 2. Mauvaise fixation du feu très grand risque de détachement [Loc.] COMMUTATION FEUX STOP a. 2. Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences Majeure a. 3. Totalement inopérante Critique b. 2. Fonctionnement du dispositif de commande perturbé Majeure c. 2. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES FEUX STOP a. 1. Feu, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences [Loc.] Mineure a. 2. Feu de couleur autre que rouge ; intensité lumineuse fortement réduite [Loc.] INDICATEURS DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE ÉTAT ET FONCTIONNEMENT INDICATEURS DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE a. 1. Source lumineuse défectueuse [Loc.] Mineure a. 2. Source lumineuse défectueuse ou manquante visibilité fortement réduite [Loc.] Majeure b. 1. Glace légèrement défectueuse pas d'influence sur la lumière émise [Loc.] Mineure b. 2. Glace fortement défectueuse lumière émise affectée [Loc.] Majeure c. 1. Mauvaise fixation [Loc.] Mineure c. 2. Mauvaise fixation très grand risque de détachement [Loc.] COMMUTATION INDICATEURS DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE a. 1. Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences Mineure a. 2. Totalement inopérante CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES INDICATEURS DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE a. 2. Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences [Loc.] FRÉQUENCE DE CLIGNOTEMENT a. 1. La vitesse de clignotement n'est pas conforme aux exigences FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ÉTAT ET FONCTIONNEMENT FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE a. 1. Source lumineuse défectueuse [Loc.] Mineure a. 2. Source lumineuse défectueuse ou manquante visibilité fortement réduite [Loc.] Majeure b. 1. Glace légèrement défectueuse pas d'influence sur la lumière émise [Loc.] Mineure b. 2. Glace fortement défectueuse lumière émise affectée [Loc.] Majeure c. 1. Mauvaise fixation [Loc.] Mineure c. 2. Mauvaise fixation très grand risque de détachement ou d'éblouissement [Loc.] RÉGLAGE FEUX DE BROUILLARD AVANT a. 1. Mauvaise orientation horizontale d'un feu de brouillard avant [Loc.] COMMUTATION FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE a. 1. Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences Mineure a. 2. Totalement inopérante CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE a. 2. Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences [Loc.] FEU DE MARCHE ÉTAT ET FONCTIONNEMENT FEU DE MARCHE ARRIÈRE a. 1. Source lumineuse défectueuse [Loc.] Mineure b. 1. Glace défectueuse [Loc.] Mineure c. 1. Mauvaise fixation [Loc.] Mineure c. 2. Mauvaise fixation très grand risque de détachement [Loc.] CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES FEU DE MARCHE ARRIÈRE a. 2. Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences [Loc.] COMMUTATION FEU DE MARCHE ARRIÈRE a. 1. Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences Mineure a. 2. Le feu de recul peut être allumé sans que la marche arrière soit enclenchée DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ÉTAT ET FONCTIONNEMENT DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIÈRE a. 1. Le feu émet de la lumière directe vers l'arrière Mineure b. 1. Source lumineuse partiellement défectueuse Mineure b. 2. Source lumineuse défectueuse Majeure c. 1. Mauvaise fixation du feu Mineure c. 2. Mauvaise fixation du feu très grand risque de détachement CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIÈRE a. 1. Non conforme aux exigences CATADIOPTRES, MARQUAGE DE VISIBILITÉ RÉFLÉCHISSANT ET PLAQUES RÉFLÉCHISSANTES ÉTAT CATADIOPTRES, MARQUAGE DE VISIBILITÉ RÉFLÉCHISSANT ET PLAQUES RÉFLÉCHISSANTES ARRIÈRE a. 1. Catadioptre défectueux ou endommagé [Loc.] Mineure a. 2. Catadioptre défectueux ou endommagé fonction réfléchissante affectée [Loc.] Majeure b. 1. Mauvaise fixation du catadioptre [Loc.] Mineure b. 2. Mauvaise fixation du catadioptre risque de détachement [Loc.] CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES CATADIOPTRES, MARQUAGE DE VISIBILITÉ RÉFLÉCHISSANT ET PLAQUES RÉFLÉCHISSANTES ARRIÈRE a. 1. Dispositif, position ou intensité non conforme aux exigences [Loc.] Mineure a. 2. Absence ou réflexion d'une couleur autre que la couleur réglementaire [Loc.] TÉMOINS OBLIGATOIRES POUR LE SYSTÈME D' ÉTAT ET FONCTIONNEMENT TÉMOINS OBLIGATOIRES POUR LE SYSTÈME D'ÉCLAIRAGE a. 1. Dispositif inopérant Mineure a. 2. Dispositif inopérant ne fonctionne pas pour les feux de route ou les feux de brouillard arrière CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES TÉMOINS OBLIGATOIRES POUR LE SYSTÈME D'ÉCLAIRAGE a. 1. Non conformes aux exigences LIAISONS ÉLECTRIQUES ENTRE LE VÉHICULE TRACTEUR ET LA LIAISONS ÉLECTRIQUES ENTRE LE VÉHICULE TRACTEUR ET LA REMORQUE a. 1. Mauvaise fixation des composants fixes Mineure a. 2. Mauvaise fixation des composants fixes prise mal attachée Majeure b. 1. Isolation endommagée ou détériorée Mineure b. 2. Isolation endommagée ou détériorée risque de court-circuit CÂBLAGE ÉLECTRIQUE BASSE TENSION CÂBLAGE ÉLECTRIQUE BASSE TENSION a. 1. Mauvaise fixation [Loc.] Mineure a. 2. Mauvaise fixation fixations mal attachées, contact avec des arêtes vives, probabilité de déconnexion [Loc.] Majeure a. 3. Mauvaise fixation câblage risquant de toucher des pièces chaudes, des pièces en rotation ou le sol, connexions nécessaires au freinage, à la direction débranchées [Loc.] Critique b. 1. Câblage légèrement détérioré [Loc.] Mineure b. 2. Câblage fortement détérioré [Loc.] Majeure b. 3. Câblage nécessaire au freinage, à la direction extrêmement détérioré [Loc.] Critique c. 1. Isolation endommagée ou détériorée [Loc.] Mineure c. 2. Isolation endommagée ou détériorée risque de court-circuit [Loc.] Majeure c. 3. Isolation endommagée ou détériorée risque imminent d'incendie, de formation d'étincelles [Loc.] BATTERIE DE BATTERIE DE SERVICE a. 1. Mauvaise fixation Mineure a. 2. Mauvaise fixation risque de court-circuit Majeure b. 1. Manque d'étanchéité Mineure b. 2. Manque d'étanchéité perte de substances dangereuses COFFRE À BATTERIE DE TRACTION Y COMPRIS BATTERIES COFFRE À BATTERIE DE TRACTION a. 1. Détérioration Mineure a. 2. Détérioration importante Majeure b. 2. Mauvaise fixation Majeure c. 1. Orifice s d'aération du coffre obstrué s BATTERIE DE TRACTION a. 2. Défaut d'étanchéité CIRCUITS ÉLECTRIQUES HAUTE TENSION, AUTRE QUE CÂBLAGES ET CONNECTEURS HAUTE TENSION a. 1. Détérioration [Loc.] Mineure a. 2. Détérioration importante [Loc.] Majeure b. 1. Mauvaise fixation [Loc.] Mineure b. 2. Mauvaise fixation risque de contact avec des pièces mécaniques ou l'environnement du véhicule [Loc.] TRESSES DE MASSE, Y COMPRIS LEURS FIXATIONS a. 1. Détérioration [Loc.] Mineure b. 2. Détérioration importante [Loc.] CONTINUITÉ DE MASSE a. 1. Essai non réalisé Mineure a. 2. Non conforme PROTECTION DE LA PRISE DE CHARGE a. 1. Détérioration Mineure a. 2. Absence de protection sur prise extérieure PRISE DE CHARGE SUR VÉHICULE a. 1. Détérioration Mineure a. 2. Détérioration importante Majeure b. 2. Fixation défaillante CÂBLE DE CHARGE a. 1. Détérioration Mineure b. 1. Essai non réalisé ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES SUR CIRCUITS HAUTE ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES SUR CIRCUITS HAUTE TENSION a. 1. Détérioration [Loc.] Mineure a. 2. Détérioration importante [Loc.] Majeure b. 2. Fixation défaillante [Loc.] Majeure c. 2. Défaut d'étanchéité [Loc.] DISPOSITIF DISPOSITIF ANTI-DÉMARRAGE a. 1. Non-fonctionnement AUTRES DISPOSITIFS AUTRES DISPOSITIFS D'ÉCLAIRAGE OU DE SIGNALISATION a. 2. Présence d'un dispositif d'éclairage ou de signalisation non conforme [Loc.] Majeure b. 1. Source lumineuse ou glace défectueuses [Loc.] Mineure c. 1. Mauvaise fixation [Loc.] Mineure c. 2. Mauvaise fixation très grand risque de chute [Loc.] Majeure5. ESSIEUX, ROUES, PNEUS, ESSIEUX a. 3. Essieu fêlé ou déformé [Loc.] Critique b. 1. Anomalie de fixation [Loc.] Mineure b. 2. Mauvaise fixation [Loc.] Majeure b. 3. Mauvaise fixation stabilité perturbée, fonctionnement affecté [Loc.] Critique c. 2. Modification présentant un risque [Loc.] Majeure c. 3. Modification présentant un risque Stabilité perturbée, fonctionnement affecté, distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule, garde au sol insuffisante [Loc.] PORTE-FUSÉES a. 3. Fusée d'essieu fracturée [Loc.] Critique b. 2. Usure excessive du pivot et/ ou des bagues [Loc.] Majeure b. 3. Usure excessive du pivot et/ ou des bagues risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée [Loc.] Critique c. 2. Mouvement excessif entre la fusée et la poutre [Loc.] Majeure c. 3. Mouvement excessif entre la fusée et la poutre risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée [Loc.] Critique d. 2. Jeu de la fusée dans l'essieu [Loc.] Majeure d. 3. Jeu de la fusée dans l'essieu risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée [Loc.] ROULEMENTS DE ROUES a. 2. Jeu ou bruit excessif [Loc.] Majeure a. 3. Jeu ou bruit excessif stabilité directionnelle perturbée ; risque de destruction [Loc.] Critique b. 2. Roulement de roue trop serré, bloqué [Loc.] Majeure b. 3. Roulement de roue trop serré, bloqué risque de surchauffe ; risque de destruction [Loc.] ROUES ET MOYEU DE ROUE a. 1. Ecrou ou goujon de roue manquant ou desserré [Loc.] Mineure a. 2. Ecrous ou goujons de roue manquants ou desserrés [Loc.] Majeure a. 3. Fixation manquante ou mauvaise fixation qui nuit très gravement à la sécurité routière [Loc.] Critique b. 2. Moyeu usé ou endommagé [Loc.] Majeure b. 3. Moyeu tellement usé ou endommagé que la fixation des roues n'est plus assurée [Loc.] JANTE a. 3. Fêlure ou défaut de soudure [Loc.] Critique b. 2. Mauvais assemblage des éléments de jante [Loc.] Majeure b. 3. Mauvais assemblage des éléments de jante détachement probable [Loc.] Critique c. 2. Jante gravement déformée ou usée [Loc.] Majeure c. 3. Jante gravement déformée ou usée la fixation au moyeu n'est plus assurée ; la fixation du pneu n'est plus assurée [Loc.] Critique d. 2. Taille, conception technique, compatibilité ou type de jante non conforme aux exigences et nuisant à la sécurité routière [Loc.] PNEUMATIQUES a. 2. La taille, la capacité de charge ou la catégorie de l’indice de vitesse du pneumatique ne sont pas conformes aux exigences et nuisent à la sécurité routière [Loc.] Majeure a. 3. Capacité de charge ou catégorie de l'indice de vitesse insuffisant pour l'utilisation réelle, le pneu touche une partie fixe du véhicule, ce qui compromet la sécurité de la conduite [Loc.] Critique b. 2. Pneumatiques de taille différente sur un même essieu ou sur des roues jumelées ou de types différents sur un même essieu [Loc.] Majeure c. 2. Pneumatiques de structure différente [Loc.] Majeure d. 2. Pneumatique gravement endommagé, entaillé ou montage inadapté [Loc.] Majeure d. 3. Corde visible ou endommagée [Loc.] Critique e. 1. Usure anormale ou présence d'un corps étranger [Loc.] Mineure e. 2. L'indicateur d'usure de la profondeur des sculptures est atteint [Loc.] Majeure e. 3. La profondeur des sculptures n'est pas conforme aux exigences [Loc.] Critique f. 1. Frottement ou risque de frottement du pneu contre d'autres éléments dispositifs antiprojections souples [Loc.] Mineure f. 2. Frottement ou risque de frottement du pneu contre d'autres éléments sécurité de conduite non compromise [Loc.] Majeure g. 2. Pneumatiques retaillés non conformes aux exigences [Loc.] Majeure g. 3. Pneumatiques retaillés non conformes aux exigences couche de protection de la corde affectée [Loc.] Critique h. 1. Le système de contrôle de la pression des pneumatiques fonctionne mal ou le pneumatique est manifestement sous-gonflé [Loc.] Mineure h. 2. Le système de contrôle de la pression des pneumatiques est manifestement inopérant [Loc.] Majeure i. 1. La pression des pneumatiques est anormale ou incontrôlable [Loc.] RESSORTS ET STABILISATEURS a. 2. Mauvaise attache des ressorts ou stabilisateurs au châssis ou à l'essieu [Loc.] Majeure a. 3. Mauvaise attache des ressorts ou stabilisateurs au châssis ou à l'essieu jeu visible ; fixations très mal attachées [Loc.] Critique b. 2. Un élément de ressort ou de stabilisateur est endommagé ou fendu [Loc.] Majeure b. 3. Un élément de ressort est endommagé ou fendu ressort ou lame principale ou lames supplémentaires très gravement affectés [Loc.] Critique c. 2. Ressort ou stabilisateur manquant [Loc.] Majeure c. 3. Ressort ou lame principale ou lames supplémentaires manquant es [Loc.] Critique d. 2. Modification présentant un risque [Loc.] Majeure d. 3. Modification présentant un risque distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule ; ressorts inopérants. [Loc.] AMORTISSEURS a. 1. Mauvaise attache des amortisseurs au châssis ou à l'essieu [Loc.] Mineure a. 2. Amortisseur mal fixé [Loc.] Majeure b. 2. Amortisseur endommagé ou donnant des signes de fuite ou de dysfonctionnement grave [Loc.] Majeure c. 1. Protection défectueuse [Loc.] Mineure d. 1. Ecart significatif entre la droite et la gauche [Loc.] TUBES DE POUSSÉE, JAMBES DE FORCE, TRIANGLES ET BRAS DE SUSPENSION a. 1. Détérioration d'un silentbloc de liaison au châssis ou à l'essieu [Loc.] Mineure a. 2. Mauvaise attache d'un composant au châssis ou à l'essieu [Loc.] Majeure a. 3. Mauvaise attache d'un composant au châssis ou à l'essieu risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée [Loc.] Critique b. 2. Élément endommagé ou présentant une corrosion excessive [Loc.] Majeure b. 3. Élément endommagé ou présentant une corrosion excessive stabilité de l'élément affectée ou élément fêlé [Loc.] Critique c. 2. Modification présentant un risque [Loc.] Majeure c. 3. Modification présentant un risque distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule ; dispositif inopérant [Loc.] ROTULES DE SUSPENSION a. 2. Usure excessive [Loc.] Majeure a. 3. Usure excessive risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée [Loc.] Critique b. 1. Capuchon antipoussière détérioré [Loc.] Mineure b. 2. Capuchon antipoussière manquant ou fêlé [Loc.] SUSPENSION PNEUMATIQUE OU OLÉOPNEUMATIQUE a. 3. Système inutilisable Critique b. 2. Un élément est endommagé, modifié ou détérioré d'une façon susceptible d'altérer le fonctionnement du système [Loc.] Majeure b. 3. Un élément est endommagé, modifié ou détérioré fonctionnement du système gravement affecté [Loc.] Critique c. 2. Fuite audible dans le système [Loc.] Majeure6. CHÂSSIS ET ACCESSOIRES DU CHÂSSIS ET ÉTAT GÉNÉRAL DU CHÂSSIS a. 1. Déformation mineure d'un longeron ou d'une traverse [Loc.] Mineure a. 2. Légère fêlure ou déformation d'un longeron ou d'une traverse [Loc.] Majeure a. 3. Grave fêlure ou déformation d'un longeron ou d'une traverse [Loc.] Critique b. 2. Mauvaise fixation de plaques de renfort ou d'attaches [Loc.] Majeure b. 3. Mauvaise fixation de plaques de renfort ou d'attaches jeu dans la majorité des fixations ; résistance insuffisante des pièces [Loc.] Critique c. 1. Corrosion [Loc.] Mineure c. 2. Corrosion excessive affectant la rigidité de l'assemblage [Loc.] Majeure c. 3. Corrosion excessive affectant la rigidité de l'assemblage résistance insuffisante des pièces [Loc.] Critique d. 1. Déformation mineure du berceau [Loc.] Mineure d. 2. Légère fêlure ou déformation du berceau [Loc.] Majeure d. 3. Grave fêlure ou déformation du berceau [Loc.] Critique e. 2. Mauvaise fixation du berceau [Loc.] Majeure f. 1. Corrosion du berceau [Loc.] Mineure f. 2. Corrosion excessive affectant la rigidité du berceau [Loc.] Majeure f. 3. Corrosion excessive affectant la rigidité du berceau résistance insuffisante des pièces [Loc.] ne permettant pas le contrôle d’une partie du châssis[Loc.]Mineure g. 2. Modification présentant un risque [Loc.] TUYAUX D'ÉCHAPPEMENT ET SILENCIEUX a. 1. Dispositif endommagé sans fuite ni risque de chute Mineure a. 2. Mauvaise fixation ou manque d'étanchéité du système d'échappement Majeure a. 3. Mauvaise fixation ou manque d'étanchéité du système d'échappement très grand risque de chute RÉSERVOIR ET CONDUITES DE CARBURANT a. 2. Mauvaise fixation du réservoir, des carters de protection ou des conduites de carburant ne présentant pas un risque particulier d'incendie [Loc.] Majeure a. 3. Mauvaise fixation du réservoir ou des conduites de carburant présentant un risque particulier d'incendie [Loc.] Critique b. 2. Fuite de carburant ou bouchon de remplissage manquant ou inopérant [Loc.] Majeure b. 3. Fuite de carburant risques d'incendie ; perte excessive de substances dangereuses [Loc.] Critique c. 1. Conduites abrasées [Loc.] Mineure c. 2. Conduites endommagées [Loc.] Majeure e. 3. Risque d'incendie lié à une fuite de carburant, à une mauvaise protection du réservoir de carburant ou du système d'échappement, à l'état du compartiment moteur Critique f. 3. Système GPL/ GNC/ GNL ou à hydrogène non conforme aux exigences, partie du système défectueuse Critique g. 1. Réservoirs, carters de protection détériorés [Loc.] Mineure g. 2. Réservoirs, carters de protection endommagés [Loc.] Majeure h. 2. Contrôle impossible du réservoir Majeure i1. Fonctionnement système GNC, niveau de carburant inférieur à 50 % de sa capacité Mineure i. 2. Fonctionnement au gaz carburant impossible Majeure j. 1. Absence d'identification du réservoir GNC Mineure k. 2. Dispositif de remplissage GAZ détérioré Majeure l. 2. Accessoires fixés sur le réservoir détériorés PARE-CHOCS, PROTECTION LATÉRALE ET DISPOSITIFS ANTI-ENCASTREMENT ARRIÈRE a. 2. Mauvaise fixation ou endommagement susceptible de causer des blessures en cas de contact [Loc.] Majeure a. 3. Mauvaise fixation ou endommagement susceptible de causer des blessures en cas de contact chute probable de pièces ; fonctionnement gravement affecté [Loc.] Critique b. 2. Dispositif manifestement non conforme aux exigences [Loc.] SUPPORT DE ROUE DE SECOURS LE CAS ÉCHÉANT a. 1. Support dans un état inacceptable Mineure b. 2. Support fêlé ou mal fixé Majeure c. 2. Roue de secours mal attachée au support Majeure c. 3. Roue de secours mal attachée au support très grand risque de chute ACCOUPLEMENT MÉCANIQUE ET DISPOSITIF DE REMORQUAGE a. 2. Elément endommagé, défectueux ou fissuré Majeure b. 2. Usure excessive d'un élément Majeure c. 2. Mauvaise fixation Majeure d. 2. Absence ou mauvais fonctionnement d'un dispositif de sécurité Majeure f. 1. Obstruction, hors utilisation, de la plaque d'immatriculation ou d'un feu Mineure f. 2. Plaque d'immatriculation illisible hors utilisation Majeure g. 2. Modification présentant un risque pièces auxiliaires Majeure g. 3. Modification présentant un risque pièces principales TRANSMISSION a. 2. Boulons de fixation desserrés ou manquants [Loc.] Majeure a. 3. Boulons de fixation desserrés ou manquants au point de constituer une menace grave pour la sécurité routière [Loc.] Critique b. 2. Usure excessive des roulements de l'arbre de transmission [Loc.] Majeure b. 3. Usure excessive des roulements de l'arbre de transmission très grand risque de déboîtement ou de fissure [Loc.] Critique c. 2. Usure excessive des joints universels [Loc.] Majeure c. 3. Usure excessive des joints universels très grand risque de déboîtement ou de fissure [Loc.] Critique d. 2. Raccords flexibles détériorés [Loc.] Majeure d. 3. Raccords flexibles détériorés très grand risque de déboîtement ou de fissure [Loc.] Critique e. 2. Arbre de transmission endommagé ou déformé [Loc.] Majeure f. 2. Cage de roulement fissurée ou mal fixée [Loc.] Majeure f. 3. Cage de roulement fissurée ou mal fixée très grand risque de déboîtement ou de fissure [Loc.] Critique g. 1. Capuchon anti-poussière gravement détérioré [Loc.] Mineure g. 2. Capuchon anti-poussière manquant ou fêlé [Loc.] Majeure h. 2. Modification illégale de la transmission [Loc.] SUPPORT DE MOTEUR a. 1. Anomalie de fixation Mineure a. 2. Fixations détériorées, manifestement gravement endommagées Majeure a. 3. Fixations desserrées ou fêlées CABINE ET ÉTAT DE LA CABINE ET DE LA CARROSSERIE a. 1. Panneau ou élément endommagé [Loc.] Mineure a. 2. Panneau ou élément mal fixé ou endommagé susceptible de provoquer des blessures [Loc.] Majeure a. 3. Panneau ou élément mal fixé ou endommagé susceptible de provoquer des blessures chute probable [Loc.] Critique b. 2. Montant mal fixé [Loc.] Majeure b. 3. Montant mal fixé stabilité compromise [Loc.] Critique c. 3. Entrée de fumées du moteur ou d'échappement Critique d. 2. Modification présentant un risque [Loc.] Majeure d. 3. Modification présentant un risque distance insuffisante par rapport aux pièces en rotation ou en mouvement ou par rapport à la route [Loc.] FIXATION DE LA CABINE ET DE LA CARROSSERIE a. 2. Cabine mal fixée [Loc.] Majeure a. 3. Cabine mal fixée stabilité compromise [Loc.] Critique b. 2. Carrosserie/ cabine manifestement mal centrée sur le châssis [Loc.] Majeure c. 2. Fixation mauvaise ou manquante de la carrosserie sur le châssis ou sur les traverses [Loc.] Majeure c. 3. Fixation mauvaise ou manquante de la carrosserie sur le châssis ou sur les traverses au point de constituer une menace très grave pour la sécurité routière [Loc.] Critique d. 2. Corrosion excessive aux points de fixation sur les caisses autoporteuses [Loc.] Majeure d. 3. Corrosion excessive aux points de fixation sur les caisses autoporteuses stabilité altérée [Loc.] PORTES ET POIGNÉES DE PORTE a. 2. Une portière ne s'ouvre ou ne se ferme pas correctement [Loc.] Majeure b. 2. Une portière est susceptible de s'ouvrir inopinément ou ne reste pas fermée portes coulissantes [Loc.] Majeure b. 3. Une portière est susceptible de s'ouvrir inopinément ou ne reste pas fermée portes pivotantes [Loc.] Critique c. 1. Portière, charnières, serrures ou gâches détériorées [Loc.] Mineure c. 2. Portière, charnières, serrures ou gâches manquantes ou mal fixées [Loc.] Majeure d. 2. Portière détériorée susceptible de provoquer des blessures [Loc.] PLANCHER a. 1. Plancher détérioré [Loc.] Mineure a. 2. Plancher mal fixé ou gravement détérioré [Loc.] Majeure a. 3. Plancher mal fixé ou gravement détérioré stabilité insuffisante [Loc.] SIÈGE CONDUCTEUR a. 1. Siège défectueux Mineure a. 2. Structure du siège défectueuse Majeure a. 3. Siège mal fixé Critique b. 2. Mauvais fonctionnement du mécanisme de réglage Majeure b. 3. Mauvais fonctionnement du mécanisme de réglage siège mobile ou dossier impossible à fixer AUTRES SIÈGES a. 1. Sièges défectueux ou mal fixés pièces auxiliaires [Loc.] Mineure a. 2. Sièges défectueux ou mal fixés pièces principales [Loc.] Majeure b. 1. Siège absent lors du contrôle [Loc.] Mineure b. 2. Dépassement du nombre de sièges autorisé ; disposition non conforme à la réception [Loc.] COMMANDES DE CONDUITE a. 2. Une commande nécessaire à la conduite sûre du véhicule ne fonctionne pas correctement Majeure a. 3. Une commande nécessaire à la conduite sûre du véhicule ne fonctionne pas correctement sécurité compromise MARCHEPIEDS POUR ACCÉDER À LA CABINE a. 1. Marchepied ou anneau de marchepied mal fixé [Loc.] Mineure a. 2. Marchepied ou anneau de marchepied mal fixé stabilité insuffisante [Loc.] Majeure b. 2. Marchepied ou anneau dans un état susceptible de blesser les utilisateurs [Loc.] Majeure c. 2. Mauvais fonctionnement du marchepied escamotable [Loc.] AUTRES ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS ET EXTÉRIEURS a. 2. Fixation défectueuse d'un accessoire ou équipement [Loc.] Majeure b. 1. Accessoire ou équipement non conforme aux exigences [Loc.] Mineure b. 2. Pièces rapportées risquant de causer des blessures, sécurité compromise [Loc.] Majeure c. 1. Équipement hydraulique non étanche [Loc.] Mineure c. 2. Équipement hydraulique non étanche perte excessive de substances dangereuses [Loc.] GARDE-BOUE, DISPOSITIFS ANTI-PROJECTIONS a. 1. Manquants, mal fixés ou gravement rouillés [Loc.] Mineure a. 2. Manquants, mal fixés ou gravement rouillés risque de blessures, risque de chute [Loc.] Majeure c. 1. Non-conforme aux exigences [Loc.] Mineure c. 2. Bandes de roulement insuffisamment couvertes [Loc.] AUTRES a. ouvrant est susceptible de s'ouvrir inopinément ou ne reste pas fermé[Loc.]Majeure b. 1. Détérioration [Loc.] Mineure b. 2. Détérioration susceptible de provoquer des blessures [Loc.] Majeure c. 2. Ouvrant, charnière, serrure ou gâche manquantes ou mal fixées [Loc.] Majeure7. AUTRE CEINTURES DE SÉCURITÉ, BOUCLES ET SYSTÈMES DE SÛRETÉ DU MONTAGE DES CEINTURES DE SÉCURITÉ ET DE LEURS ANCRAGES a. 2. Point d'ancrage gravement détérioré [Loc.] Majeure a. 3. Point d'ancrage gravement détérioré stabilité réduite [Loc.] Critique b. 2. Ancrage desserré [Loc.] ÉTAT DES CEINTURES DE SÉCURITÉ ET DE LEURS BOUCLES a. 2. Ceinture de sécurité obligatoire manquante ou non montée [Loc.] Majeure b. 1. Ceinture de sécurité endommagée [Loc.] Mineure b. 2. Ceinture de sécurité endommagée coupure ou signes de distension [Loc.] Majeure c. 2. Ceinture de sécurité non conforme aux exigences [Loc.] Majeure d. 2. Boucle de ceinture de sécurité endommagée ou ne fonctionnant pas correctement [Loc.] Majeure e. 2. Rétracteur de ceinture de sécurité endommagé ou ne fonctionnant pas correctement [Loc.] LIMITEUR D'EFFORT DE CEINTURE DE SÉCURITÉ a. 2. Limiteur d'effort endommagé, manifestement manquant ou ne convenant pas pour le véhicule [Loc.] Majeure b. 2. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule PRÉTENSIONNEURS DE CEINTURE DE SÉCURITÉ a. 2. Prétensionneur endommagé, manifestement manquant ou ne convenant pas pour le véhicule [Loc.] Majeure b. 2. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule AIRBAG a. 2. Coussins gonflables manifestement manquants ou ne convenant pas pour le véhicule [Loc.] Majeure b. 2. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule Majeure c. 2. Coussin gonflable manifestement inopérant [Loc.] Majeure d. 1. Mauvaise configuration du système de désactivation du coussin gonflable passager SYSTÈME DE RETENUE SUPPLÉMENTAIRE a. 2. L'indicateur de dysfonctionnement fait état d'une défaillance du système SERRURE ET DISPOSITIF SERRURE ET DISPOSITIF ANTIVOL a. 1. Le dispositif antivol ne fonctionne pas Mineure b. 2. Défectueux Majeure b. 3. Défectueux le dispositif se verrouille ou se bloque inopinément TRIANGLE DE TRIANGLE DE SIGNALISATION a. 1. Manquant ou incomplet AVERTISSEUR AVERTISSEUR SONORE a. 1. Ne fonctionne pas correctement Mineure a. 2. Ne fonctionne pas correctement totalement inopérant Majeure b. 1. Commande mal fixée Mineure c. 1. Non conforme aux exigences Mineure c. 2. Non conforme aux exigences risque que le son émis soit confondu avec celui des sirènes officielles INDICATEUR DE INDICATEUR DE VITESSE a. 1. Non conforme aux exigences Mineure a. 2. Manquant si requis Majeure b. 1. Fonctionnement altéré Mineure b. 2. Totalement inopérant Majeure c. 1. Éclairage insuffisant Mineure c. 2. Totalement dépourvu d'éclairage COMPTEUR COMPTEUR KILOMÉTRIQUE a. 1. Kilométrage relevé inférieur à celui relevé lors d'un précédent contrôle Mineure b. 2. Manifestement inopérant CONTRÔLE ÉLECTRONIQUE DE CONTRÔLE ÉLECTRONIQUE DE STABILITÉ a. 2. Capteur de vitesse de roue manquant ou endommagé [Loc.] Majeure b. 2. Câblage endommagé [Loc.] Majeure c. 2. Autres composants manquants ou endommagés [Loc.] Majeure d. 2. Commutateur endommagé ou ne fonctionnant pas correctement Majeure e. 2. L'indicateur de dysfonctionnement fait état d'une défaillance du système Majeure8. SYSTÈME DE RÉDUCTION DU BRUIT a. 2. Niveaux de bruit anormalement élevé ou excessif Majeure b. 2. Un élément du système est desserré, endommagé, mal monté, manquant ou manifestement modifié d'une manière néfaste au niveau de bruit Majeure b. 3. Très grand risque de chute ÉMISSIONS À L' ÉQUIPEMENTS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS À L'ÉCHAPPEMENT POUR MOTEUR À ALLUMAGE COMMANDÉ a. 2. L'équipement monté par le constructeur est manifestement absent, modifié ou défectueux Majeure b. 2. Fuites susceptibles d'affecter les mesures des émissions ÉMISSIONS GAZEUSES a. 2. Les émissions gazeuses dépassent les niveaux spécifiques indiqués par le constructeur Majeure b. 2. Les émissions gazeuses dépassent les niveaux réglementaires, en l'absence de valeur constructeur Majeure c. 2. Coefficient lambda hors tolérances ou non conforme aux spécifications du constructeur d. relevé du système OBD indique une anomalie du dispositif antipollution, sans dysfonctionnement importantMineure d. 2. Le relevé du système OBD indique un dysfonctionnement important Majeure e. 1. Connexion impossible sans dysfonctionnement du témoin OBD Mineure f. 2. Contrôle impossible des émissions à l'échappement Majeure g. 2. Fumée excessive ÉQUIPEMENTS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS À L'ÉCHAPPEMENT POUR MOTEUR À ALLUMAGE PAR a. monté par le constructeur est manifestement absent, modifié ou b. susceptibles d'affecter les mesures des a. d'opacité légèrement dépasse la valeur de réception ou les mesures sont b. dépasse les limites réglementaires, en l'absence de valeur de réception ou les mesures sont c. 1Le relevé du système OBD indique une anomalie du dispositif antipollution, sans dysfonctionnement c. relevé du système OBD indique un dysfonctionnement d. impossible sans dysfonctionnement du témoin e. impossible des émissions à l' AUTRES POINTS LIÉS À L' PERTES DE LIQUIDES a. 2. Fuite excessive de liquide autre que de l'eau susceptible de porter atteinte à l'environnement ou constituant un risque pour la sécurité des autres usagers de la route [Loc.] Majeure a. 3. Fuite excessive de liquide autre que de l'eau susceptible de porter atteinte à l'environnement ou constituant un risque pour la sécurité des autres usagers de la route écoulement permanent constituant un risque très grave. [Loc.] Critique10. VÉHICULES DE SIGNALISATION SPÉCIFIQUE DU VÉHICULE a. 1. Plaque de remorquage détériorée ou non conforme aux exigences Mineure b. 1. Plaque de remorquage absente Mineure c. 1. Éclairage de la flèche absent, détérioré ou non conforme aux exigences FEUX SPÉCIAUX a. 1. Feux spéciaux absents, détériorés ou non conformes aux exigences Mineure11. VÉHICULES DE TRANSPORT SIGNALISATION FEUX SPÉCIAUX a. 1. Feux spéciaux détériorés Mineure b. 1. Présence non autorisée AVERTISSEURS SPÉCIAUX a. 1. Avertisseurs sonores spécialisés détériorés Mineure b. 1. Présence non autorisée INSIGNE DISTINCTIF a. 1. Insigne distinctif détérioré ou absent Mineure12. VÉHICULES DESTINÉS À L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE SIGNALISATION SPÉCIFIQUE DU VÉHICULE a. 1. Panneau détérioré Mineure a. 2. Panneau détérioré partie saillante Majeure b. 1. Panneau absent Mineure c. 1. Mauvaise fixation Mineure c. 2. Mauvaise fixation risque de détachement Majeure d. 1. Non conforme aux exigences RÉTROVISEUR INTÉRIEUR COMPLÉMENTAIRE a. 1. Miroir ou dispositif légèrement endommagé ou mal fixé Mineure a. 2. Miroir ou dispositif inopérant, fortement endommagé ou mal fixé Majeure b. 2. Absent RÉTROVISEUR EXTÉRIEUR COMPLÉMENTAIRE a. 1. Miroir ou dispositif légèrement endommagé ou mal fixé Mineure a. 2. Miroir ou dispositif inopérant, fortement endommagé ou mal fixé Majeure b. 2. Absent DOUBLE COMMANDE MANUELLE a. 2. Fonctionnement perturbé Majeure b. 2. Absente DOUBLE COMMANDE ACCÉLÉRATEUR a. 2. Absente DOUBLE COMMANDE FREINAGE a. 2. Absente DOUBLE COMMANDE DE DÉBRAYAGE a. 2. Fonctionnement perturbé Majeure b. 2. Absente Majeure13. TAXIS ET VOITURES DE TRANSPORT AVEC SIGNALISATION LUMINEUSE TAXI a. 1. Signalisation détériorée Mineure a. 2. Signalisation détériorée partie saillante Majeure b. 1. Signalisation absente Mineure c. 1. Mauvaise fixation Mineure c. 2. Mauvaise fixation risque de détachement PLAQUE DISTINCTIVE TAXI a. 1. Plaque détériorée ou absente VIGNETTE VTC a. 1. Absence du numéro d'inscription de l'entreprise Mineure b. 1. Non concordance avec le numéro d'immatriculation du véhicule Mineure c. 1. Absente TAXIMÈTRE a. 2. Absent Majeure b. 2. Absence de scellement Majeure c. 2. Date de validité dépassée MajeureE. Véhicules de collection à l'exception de ceux utilisés comme voitures de transport avec chauffeurE. 1. Les défaillances a. 4. Manquant ou introuvable Mineure c. 4. Caoutchouc ou dispositif antidérapant de la pédale de frein manquant, mal fixé ou usé Mineure c. 5. Fixation insuffisante du maître-cylindre Majeure b. 4. Tambours ou disques encrassés par de l'huile, de la graisse, etc [Loc.] Mineure d. 4. Corrosion excessive [Loc.] Mineure d. 5. Corrosion excessive risque de fissure [Loc.] Majeure a. 5. Fêlure ou défaut de soudure [Loc.] Majeure a. 5. Système inutilisable Majeurese substituent aux défaillances a. 2. Manquant ou introuvable Majeure c. 2. Caoutchouc ou dispositif antidérapant de la pédale de frein manquant, mal fixé ou usé Majeure c. 2. Fixation insuffisante du maître-cylindre, mais frein toujours opérant Majeure c. 3. Fixation insuffisante du maître-cylindre Critique b. 2. Tambours ou disques encrassés par de l'huile, de la graisse, etc [Loc.] Majeure d. 2. Corrosion excessive [Loc.] Majeure d. 3. Corrosion excessive risque de fissure [Loc.] Critique a. 3. Fêlure ou défaut de soudure [Loc.] Critique a. 3. Système inutilisable CritiqueE. 2 Les défaillances suivantes ne sont pas applicables a. 3. Freinage inexistant sur une ou plusieurs roues [Loc.] Critique b. 3. Déséquilibre important sur l'essieu directeur [Loc.] Critique a. 3. Efficacité inférieure à 50 % de la valeur limite Critique a. 3. Efficacité inférieure à 50 % de la valeur limite Critique b. 3. Mauvaise fixation Stabilité perturbée, fonctionnement affecté jeu excessif par rapport aux fixations [Loc.] Critique b. 3. Usure excessive du pivot et/ ou des bagues risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée [Loc.] Critique c. 3. Mouvement excessif entre la fusée et la poutre risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée [Loc.] Critique a. 3. Jeu excessif stabilité directionnelle perturbée ; risque de destruction [Loc.] Critique b. 3. Roulement de roue trop serré, bloqué risque de surchauffe ; risque de destruction [Loc.] Critique a. 3. Mauvaise attache des ressorts ou stabilisateurs au châssis ou à l'essieu jeu visible ; fixations très mal attachées [Loc.] Critique b. 3. Un élément de ressort est endommagé ou fendu ressort ou lame principale ou lames supplémentaires très gravement affectés [Loc.] Critique b. 3. Élément endommagé ou présentant une corrosion excessive stabilité de l'élément affectée ou élément fêlé [Loc.] Critique a. 3. Usure excessive risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée [Loc.] CritiqueF. Points à contrôler lors des contre-visitesLa liste des points à contrôler lors des contre-visites est déterminée sur la base des défaillances majeures et critiques constatées lors du contrôle technique ou de la contre-visite liste des points à contrôler lors des contre-visites complémentaires est déterminée sur la base des défaillances majeures et critiques constatées lors du contrôle technique complémentaire ou de la contre-visite complémentaire de chaque contre-visite ou contre-visite complémentaire, la fonction relative à l'identification du véhicule et le point de contrôle " compteur kilométrique" sont à contrôler complément de l'alinéa précédent, lorsque le résultat d'un contrôle technique est défavorable -au titre du point ou de la défaillance a. 2., la contre-visite porte sur l'ensemble des points de contrôle applicables au véhicule concerné dans le cadre d'un contrôle technique périodique. Dans le cas d'une contre-visite complémentaire, celle-ci porte sur l'ensemble des points de contrôle applicables au véhicule concerné dans le cadre d'un contrôle technique complémentaire ;-au titre de la défaillance " Non concordance de l'énergie avec le document d'identification", la contre-visite porte sur les points de contrôle " Tuyaux d'échappement et silencieux" et " Réservoirs et conduites de carburant" et sur la fonction "8. Nuisances" ;-au titre de la défaillance a. 2., la contre-visite porte sur les points de contrôle Orientation feux de croisement et Réglage feux de brouillard avant ;-au titre de la défaillance b. 2., la contre-visite porte sur le point de contrôle Pneumatiques ;-au titre de la défaillance c. 2., la contre-visite porte sur les ensembles de points de contrôle Performances et efficacité du frein de service , Performances et efficacité du frein de secours et Performances et efficacité du frein de stationnement lorsque le contrôle de ces points nécessite l'utilisation d'un dispositif pour le contrôle du freinage et de la pesée ;-au titre de la défaillance d. 2., la contre-visite porte sur le point de contrôle Amortisseurs ;-au titre de la défaillance e. 2., la contre-visite porte sur le point de contrôle Ripage ;-au titre de la défaillance f. 2., de la défaillance g. 2. ou de la défaillance h. 2., la contre-visite ou contre-visite complémentaire porte sur les ensembles de points de contrôle Bruit et Émissions à l'échappement ainsi que les points de contrôle Tuyau d'échappement et silencieux et Réservoir et conduites de carburant y compris le système de réchauffage du réservoir et des conduites de carburant ;-au titre de la défaillance i. 2., la contre-visite porte sur les ensembles de points de contrôle Performances et efficacité du frein de service et Performances et efficacité du frein de secours ;-au titre de la défaillance j. 2., la contre-visite porte sur le point de contrôle Continuité de masse ;-au titre de la défaillance k. 2., la contre-visite porte sur la fonction 5. Essieux, roues, pneus, suspension , les ensembles de points de contrôle Etat mécanique et fonctionnement , Etat mécanique et Châssis et accessoire , ainsi que les points de contrôle Fixation de la cabine et de la carrosserie et Plancher ;-au titre de la défaillance l. 2., la contre-visite porte sur la fonction 5. Essieux, roues, pneus, suspension et sur les ensembles de points de contrôle Etat mécanique et Jeu dans la direction ;-au titre d'au moins un point de contrôle d'une des fonctions 1. Equipements de freinage ou 2. Direction , la contre-visite porte sur la fonction correspondante dans son intégralité ;-au titre d'au moins un des ensembles de points de contrôle Essieux ou Suspension , la contre-visite porte sur ces deux ensembles de points ;-au titre d'au moins un point de contrôle de la fonction 6. Châssis et accessoires du châssis , la contre-visite porte sur le ou les points de contrôle correspondants ;- au titre d'au moins un des points de contrôle " Siège conducteur" ou " Autres sièges", la contre-visite porte sur ces deux points de contrôle et sur l'ensemble de points " Ceintures de sécurité, boucles et systèmes de retenue" ;-au titre d'au moins un des ensembles de points de contrôle Bruit ou Emissions à l'échappement , ou d'un des points de contrôle Tuyau d'échappement et silencieux ou Réservoir et conduites de carburant y compris le système de réchauffage du réservoir et des conduites de carburant , la contre-visite ou contre-visite complémentaire porte sur les ensembles de points de contrôle Bruit et Émissions à l'échappement ainsi que les points de contrôle Tuyau d'échappement et silencieux et Réservoir et conduites de carburant y compris le système de réchauffage du réservoir et des conduites de carburant ;Dans tous les autres cas, lorsque le résultat d'un contrôle technique est défavorable au titre d'un point de contrôle, la contre-visite porte également sur l'ensemble de points Définitions et prescriptions applicablesG. 1. Déséquilibre du frein de service point Véhicules mis en circulation à compter du 1er janvier 1956Toute valeur supérieure ou égale à 20 % et inférieure strictement à 30 % donne lieu au constat de la défaillance mineure valeur supérieure ou égale à 30 % hors essieu directeur donne lieu au constat de la défaillance majeure valeur supérieure ou égale à 30 % et inférieure strictement à 50 % sur un essieu directeur donne lieu au constat de la défaillance majeure valeur supérieure ou égale à 50 % sur l'essieu directeur donne lieu au constat de la défaillance critique Véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1956Toute valeur supérieure ou égale à 20 % donne lieu au constat de la défaillance mineure 2. Efficacité du frein de service point est considérée comme insuffisante lorsqu'elle est strictement inférieure à -58 % pour les véhicules de catégories M1 et M1G mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2012 ;-50 % pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1956 et avant le 1er janvier 2012, et pour les véhicules de catégories N1 et N1G mis pour la première fois en circulation à partir du 1er octobre 1989 ;-45 % pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1956 et avant le 1er octobre 1989 ;-35 % pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 1956 ;-30 % pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier décélération est considérée comme insuffisante lorsqu'elle est strictement inférieure à -5,8 m/ s ² pour les véhicules de catégories M1 et M1G mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2012 ;-5,0 m/ s ² pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1956 et avant le 1er janvier 2012, et pour les véhicules de catégories N1 et N1G mis pour la première fois en circulation à partir du 1er octobre 1989 ;-4,5 m/ s ² pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1956 et avant le 1er octobre 1989 ;-3,5 m/ s ² pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 1956 ;-3,0 m/ s ² pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 3. Déséquilibre du frein de secours point valeur supérieure ou égale à 30 % hors essieu directeur donne lieu au constat de la défaillance majeure valeur supérieure ou égale à 30 % et inférieure strictement à 50 % sur un essieu directeur donne lieu au constat de la défaillance majeure valeur supérieure ou égale à 50 % sur l'essieu directeur donne lieu au constat de la défaillance critique 4. Efficacité du frein de secours point la conception du véhicule permet le contrôle de l'efficacité totale de son frein de secours, celle-ci est considérée comme insuffisante lorsqu'elle est strictement inférieure à -29 % pour les véhicules de catégories M1 et M1G mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2012 ;-25 % pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1956 et avant le 1er janvier 2012, et pour les véhicules de catégories N1 et N1G mis pour la première fois en circulation à partir du 1er octobre 1989 ;-23 % pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1956 et avant le 1er octobre 1989 ;-18 % pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 1956 ;-15 % pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier décélération est considérée comme insuffisante lorsqu'elle est strictement inférieure à -2,9 m/ s ² pour les véhicules de catégories M1 et M1G mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2012 ;-2,5 m/ s ² pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1956 et avant le 1er janvier 2012, et pour les véhicules de catégories N1 et N1G mis pour la première fois en circulation à partir du 1er octobre 1989 ;-2,3 m/ s ² pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1956 et avant le 1er octobre 1989 ;-1,8 m/ s ² pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 1956 ;-1,5 m/ s ² pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 5. Efficacité du frein de stationnement totale du frein de stationnement est considérée comme insuffisante quand elle est strictement inférieure à 15 % pour les véhicules de catégorie N1 mis en circulation avant le 1er janvier 1956, et lorsqu'elle est strictement inférieure à 18 % pour tous les autres 6. Ripage avant point ripage est considéré comme excessif quand il est strictement inférieur à-8 m/ km ou strictement supérieur à + 8 m/ 7. Symétrie de la suspension point dissymétrie de la suspension est considérée comme significative quand la différence de l'efficacité de la suspension constatée sur un même essieu est supérieure strictement à 30 %.G. 8. Orientation des feux de croisement point rabattement d'un feu de croisement est considéré comme incorrect lorsqu'il est -supérieur strictement à-0,5 % ou inférieur strictement à-2,5 % pour les feux dont la hauteur est strictement inférieure à 0,8 m ;-supérieur strictement à-0,5 % ou inférieur strictement à-3,0 % pour les feux dont la hauteur est supérieure ou égale à 0,8 m et inférieure ou égale à 1,0 m ;-supérieur strictement à-1,0 % ou inférieur strictement à-3,0 % pour les feux dont la hauteur est strictement supérieure à 1,0 m et inférieure ou égale à 1,2 9. Orientation des feux de brouillard avant point rabattement d'un feu de brouillard avant est considéré comme incorrect lorsqu'il est supérieur strictement à-1,0 % ou inférieur strictement à-3,5 %.G. 10. Emissions gazeuses point les véhicules mis pour la première fois en circulation entre le 1er octobre 1972 et le 30 septembre 1986, la teneur en CO au ralenti ne doit pas excéder 4,5 %.Pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation entre le 1er octobre 1986 et le 31 décembre 1993, la teneur en CO ne doit pas excéder 3,5 %.Pour les véhicules de catégorie M1 dont les émissions ne sont pas régulées par un système de dépollution comprenant un catalyseur et mis pour la première fois en circulation entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 1995, la teneur en CO ne doit pas excéder 3,5 %.Pour les véhicules de catégorie M1 mis en circulation pour la première fois entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 1995 et dont les émissions sont régulées par un système de dépollution comprenant un catalyseur, la teneur en CO ne doit pas excéder la valeur spécifiée par le constructeur lorsqu'elle existe, ou à défaut les valeurs de 0,5 % au ralenti et 0,3 % au ralenti les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation entre le 1er janvier 1996 et le 1er juillet 2002 et dont les émissions sont régulées par un système de dépollution comprenant un catalyseur, la teneur en CO ne doit pas excéder la valeur spécifiée par le constructeur lorsqu'elle existe, ou à défaut les valeurs de 0,5 % au ralenti et 0,3 % au ralenti les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation entre le 1er octobre 1986 et le 31 décembre 1996, la teneur en CO ne doit pas dépasser 3,5 %.Pour les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation entre le 1er janvier 1997 et le 1er juillet 2002 et dont les émissions sont régulées par un système de dépollution comprenant un catalyseur, la teneur en CO ne doit pas excéder la valeur spécifiée par le constructeur lorsqu'elle existe, ou à défaut les valeurs de 0,5 % au ralenti et 0,3 % au ralenti les véhicules mis pour la première fois en circulation à partir du 2 juillet 2002 et dont les émissions sont régulées par un système de dépollution comprenant un catalyseur, la teneur en CO ne doit pas excéder la valeur spécifiée par le constructeur lorsqu'elle existe, ou à défaut les valeurs de 0,3 % au ralenti et 0,2 % au ralenti véhicules mis pour la première fois en circulation avant le 1er octobre 1972 ne sont pas soumis au contrôle de la teneur en défaut de prescription particulière transmise par le constructeur du véhicule à l'organisme technique central, la valeur du lambda des gaz d'échappement n'est ni inférieure à 0,97 ni supérieure à 1,03, pour les véhicules de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation à compter du 1er janvier 1994 et les véhicules de catégorie N1 mis pour la première fois en circulation à compter du 1er janvier 1997 dont les émissions sont régulées par un système de dépollution comprenant un catalyseur. Les autres véhicules ne sont pas soumis à ce 11. Opacité point des fumées en accélération libre, mesurée par leur coefficient d'absorption, ne doit pas excéder la valeur spécifiée par le constructeur lorsqu'elle existe ou à défaut les valeurs suivantes -2,5 m-1 dans le cas des moteurs diesel à aspiration naturelle ;-3,0 m-1 dans le cas des moteurs diesel turbocompressés ;-1,5 m-1 pour tous les véhicules mis en circulation à compter du 1er juillet 2008, hors véhicules réceptionnés selon la norme européenne d'émission Euro 6 ;-0,7 m-1 pour les véhicules réceptionnés selon la norme européenne d'émission Euro 6 .Dans tous les autres cas, lorsque le résultat d'un contrôle technique est défavorable au titre d'un point de contrôle, la contre-visite porte sur l'ensemble de points à l’article 13 de l’arrêté du 8 février 2022 NOR TRER2204042A, ces dispositions entrent en vigueur deux mois après la publication dudit arrêté. Salled'audition, de conférence, de réunion, de pari, salle réservée aux associations, salle de quartier, salle multimédia, Code de la construction et de l'habitation : articles L183-1 à L183 Passe le Code avec Stych !Tu veux avoir le permis de conduire ? Il te faudra d’abord passer par l’épreuve théorique du code de la route, pour apprendre toutes les règles qui gouvernent l’utilisation des véhicules sur les à ce que beaucoup de personnes pensent, il n’est pas obligatoire d’obtenir le code pour avoir le droit de commencer les leçons de conduite en auto-école. Du coup, chez nous, tu peux commencer la conduite quand tu veux !Mais il est exact que tu ne pourras pas présenter l’examen pratique du permis tant que tu n'auras pas passé le code avec succès…On dit souvent que le code c’est très scolaire, pas marrant voire franchement pénible. Qu’il est très difficile de réussir l’épreuve du code du premier coup. Que tout est à apprendre par cœur. Que c’est un mauvais moment à si, au contraire, une méthode pédagogique innovante te permettait de réviser facilement, et sans prise de tête ?Découvre la méthode mise au point par les spécialistes de Stych, et vois comment passer ou repasser ton code peut devenir un jeu d’enfant !Le code en ligne, ta formation 100% digitaleChez Stych, la préparation à l’examen du code se fait en utilisant une plateforme pédagogique que nous avons développée de A à Z. Nous avons voulu concevoir l’outil le plus clair, le plus intuitif, le plus efficace, le plus fun pour amener tous nos élèves à réussir leur épreuve du code, dès le premier passage !Et ça marche, les chiffres le prouvent le taux de réussite des élèves qui ont correctement suivi la formation est très supérieur à la moyenne peux décider de réviser avec nous le code voiture, que l’on appelle l'épreuve théorique générale ETG. Tu bénéficieras d'un accès à notre plateforme, de la possibilité d’accéder à ton cours et à tes exercices, soit depuis l’appli téléchargée sur ton téléphone, soit depuis un navigateur garantir la fiabilité des contenus, nous avons fait appel aux meilleurs enseignants, tous diplômés au moins du BEPECASER ou du Titre professionnel d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière. Ce sont des diplômes d’Etat, qui prouvent que nos formateurs sont au top niveau et ont le droit d’enseigner dans toutes les écoles de pour que la plateforme d’apprentissage digitale t'offre la meilleure expérience, nous avons eu recours à des spécialistes de la pédagogie en ligne. Ce sont eux qui ont conçu la formule pédagogique qui fait des miracles pour nos formation innovante et de qualité, pour réussir le code du premier coupPour parvenir à apprendre le code de la route, il faut travailler. On a pas encore inventé le casque à impulsions hypnotiques qui fait rentrer instantanément toutes les connaissances nécessaires dans ta tête… malheureusement. mais on y travailleA défaut d’avoir réussi cette prouesse technologique pour l'instant, Stych a mis au point une formule pédagogique qui fonctionne. Alors oui, tu vas travailler, mais tu vas travailler utile, et plus facilement que si tu te débattais avec un livre de code sans aucune aide !Qu’est-ce que te propose Stych dans sa formation code en ligne ?A chaque thème couvert par l’examen, tu vas pouvoir réviser par deux canaux différents et part, des vidéos très claires, qui vont t’exposer les notions fondamentales, images et mises en situation à l’appui. D’autre part, des fiches explicatives qui donnent la même information sous forme écrite, et qui l’enrichissent de détails au fur et à mesure que tu visionnes les contenus, tu vas devoir répondre à des questions précises qui vont venir s’afficher automatiquement. Cela va stimuler ton attention, et te révéler immédiatement si tu as une faiblesse. Rien de mieux que de mobiliser immédiatement une chose que tu viens juste d’apprendre, pour mieux la retenir !Impossible de réussir son code du premier coup si on a pas une formation au top ! Surtout que les réformes les plus récentes ont ajouté des questions assez difficiles à la banque de questions utilisées lors de l’examen du code…Avec les outils de révision en ligne imaginés par Stych, non seulement l’apprentissage devient une expérience fluide et agréable, mais réussir le code du premier coup est à portée de tout le monde !Le secret de la réussite au code t’exercer tous les jours, intelligemment !Notre expérience de la formation au code nous a appris que la meilleure des préparations est de s’entraîner à répondre à des questions, conformes à celles qui sont utilisées à l’examen officiel du sais déjà que toutes les vidéos et toutes les fiches de cours sont accompagnées de questions qui te permettent de mettre immédiatement en application tes connaissances. Mais tu auras accès à deux autres types de QCM en tant qu’élève outil les séries thématiques. Nos enseignants ont conçu un outil spécifique pour mieux approfondir chaque thème du programme des séries de 40 questions qui portent toutes sur une thématique unique. Rien de tel pour vérifier que tu compris à fond l'un des thèmes de révision, et pour te maintenir à jour si le temps a passé depuis que tu as appris un outil les examens blancs. Des séries de 40 questions sur le format de l’examen, pour te mettre en conditions de la façon la plus réaliste possible. Si tu arrives à passer ces tests de code sans échouer, c’est le signe que tu as tous les atouts pour réussir l’épreuve ! Indispensable pour s’entraîner dans les conditions réelles de l’examen...En tout, c’est plusieurs milliers de questions originales qui t’attendent dans notre base de données. Tu ne les feras peut-être pas toutes, mais c’est une richesse sur laquelle tu peux compter tout au long de ta formation code en ligne !Tu voudrais voir ça de tes propres yeux ? Sur notre site ou sur l’appli ! tu as accès à 2 séries gratuites de tests de code. Comment se passe l’examen du code de la route ?Qu’il s’agisse de l’épreuve théorique générale ETG ou moto ETM, le déroulé de l’épreuve est le même. C’est le même déroulé pour toutes les personnes qui présentent l’examen du code quelle que soit ton auto-école, en ligne ou traditionnelle, ou même si tu es candidat libre, cela se passe exactement avoir accès à la salle d’examen, tu devras te munir de ton numéro NEPH ou “numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé” ainsi que de ta convocation et d’une pièce d’identité. Pas de panique, Stych s’occupe de fournir le numéro NEPH à tous ses élèves !L’examen dure environ 30 cette durée, tu vas devoir répondre à une série de 40 questions qui portent sur le programme de révision v. ci-dessous. Ces questions sont accompagnées en général d’une photographie, mais certaines ont pour support une courte vidéo que tu ne peux visionner qu’une seule questions sont à choix multiples, avec 2, ou 3, ou 4 réponses possibles. Il y a toujours au moins une réponse juste tu dois toujours cocher au moins une case et toujours au moins une réponse fausse tu dois toujours laisser décochée au moins une case. Il n’y a pas de demi point tu dois avoir sélectionné toutes les bonnes réponses pour avoir le point mais uniqument les bonnes réponses, tu as compris le principe.Pour réussir ton code, tu dois faire un maximum de 5 fautes. Autrement dit, tu devras donner un minimum de 35 réponses tu réussis ton examen, il est ensuite valable pendant 5 ans. Cela veut dire que tu peux présenter toutes les épreuves pratiques que tu veux dans les 5 années qui suivent, soit que tu doives t’y prendre à plusieurs reprises pour réussir la conduite dans une limite de 5 essais, soit que tu décides de présenter plusieurs catégories de permis !Ton programme de révision du code de la routeLes révisions avec la plateforme Stych recouvrent tous les thèmes officiels donnés à l’examen. Pas d’impasses, notre formation t’amène toutes les connaissances exigées. Quels sont ces thèmes officiels?Il y en a 10, qui sont répartis de la façon suivante les principes de conduite qui assurent la protection de l’environnement écoconduite, écomobilité la réglementation en matière de circulation routière la signalisation, les règles de circulation, les priorités, le croisement et le dépassement, l’arrêt et le stationnement ; les dispositions spécifiquement applicables à la personne qui conduit le véhicule l’attitude du conducteur, les limites du conducteur, les facteurs de risque ; le comportement sur la route la nuit, les intempéries, les tunnels, les tramways, le passage à niveau, les zones de travaux, l’autoroute ; le respect des autres usagers de la route les usagers vulnérables, les 2 roues, les transports en commun, les poids lourds, les véhicules d’intérêt général ; les premiers secours protéger, alerter, secourir ; la procédure à suivre pour prendre et quitter le véhicule s’installer au poste de conduite, quitter le véhicule ; les principaux éléments mécaniques du véhicule les éléments mécaniques, les pneumatiques, les équipements de sécurité, témoins, commandes, le contrôle technique ; la connaissance des équipements de sécurité du véhicule installer les enfants, installer les adultes, équipements de sécurité ; et enfin quelques “notions diverses” les documents obligatoires, les bonnes réactions en cas d’accidents matériels, l’installation des passagers, l’installation du chargement, le permis à points, les infractions. Tu imagines bien que notre formation couvre tous ces thèmes en détails, de façon à te proposer une solution de révisions qui soit 100% complète. On va même un peu plus loin que le minimum, en complétant ta formation par une sensibilisation à la sécurité routière...T’inscrire à la formation en ligne avec StychTu l’auras compris, Stych te propose une formation au code de la route 100% digitale et 100% enseignants et spécialistes de la pédagogie online ont travaillé dur pour fournir la meilleure formation possible. Tu peux le constater par toi-même si tu veux en te créant un compte tu peux essayer gratuitement la plateforme pédagogique et notre méthode d’apprentissage du ! Tu as le droit à 2 tests de code sommes tranquilles tu vas aimer ce que tu vas voir !N’hésite pas à sauter le pas et à t’ pas non plus à partager avec tes ami-e-s. Passer son code dans son coin, c’est possible, mais passer son code avec ses potes, c’est beaucoup plus fun !S’il te reste des questions ou des hésitations, pas de problème, on comprend tout-à-fait. C’est pour cela que nous avons des télé-conseillers disponibles presque tout le temps, il te suffit de te créer un compte gratuit et de nous envoyer un message. Nous, on aime la simplicité ! Et toi ?
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